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#webtube : Ils n’ont rien cassé, rien pillé, rien incendié. Ils paieront quand même. À partir du 1er janvier 2027, tous les Français titulaires d’un contrat d’assurance auto, habitation ou multirisque professionnelle devraient financer, via une nouvelle « cotisation de solidarité » de 0,8 %, les dégâts causés par les émeutiers. Au lendemain des pillages du 17 octobre, le message envoyé aux honnêtes gens est limpide : l’État renonce à les protéger, mais pas à les faire payer.
1,2 milliard d’euros de dégâts en une journée
La facture des violences d’octobre donne le vertige. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a évoqué au moins 3 000 commerces pillés pour la seule journée du 17 octobre. Le cabinet d’analyse financière Morningstar estime les dégâts de cette journée à 1,2 milliard d’euros. Une semaine plus tard, le 24 octobre, d’autres vitrines ont volé en éclats, malgré un dispositif policier renforcé.
C’est dans ce contexte que ressurgit la « taxe émeutes ». Le dispositif ne sort pas de nulle part. Introduit fin 2025 au Sénat lors de l’examen du budget 2026, il avait suscité une levée de boucliers. Les députés Les Républicains, mais aussi certains élus du centre, comme la députée MoDem du Val-de-Marne Maud Petit, avaient dénoncé un mécanisme qui fait payer à une majorité respectueuse des lois les méfaits d’une minorité violente. Saisi par le Rassemblement national, qui y voyait un « cavalier budgétaire » sans rapport avec une loi de finances, le Conseil constitutionnel a pourtant validé, en février, ce régime d’assurance contre les émeutes et le fonds de mutualisation qui l’accompagne.
Comment fonctionnera la taxe
Le principe s’inspire du régime des catastrophes naturelles. Une cotisation de 0,8 % sera prélevée sur l’ensemble des contrats d’assurance de dommages, ceux des particuliers comme ceux des entreprises et des collectivités. Elle devrait rapporter environ 400 millions d’euros par an et alimenter un fonds géré par la Caisse centrale de réassurance, un organisme public. La garantie de l’État serait plafonnée à 4 milliards d’euros.
Le taux a été revu à la baisse : le gouvernement avait d’abord envisagé une surprime de 5 %, puis de 2 %. Formellement, ce sont les assureurs qui verseront la contribution. Mais rien ne les empêchera d’en répercuter tout ou partie sur leurs clients.
Le fonds n’interviendra que pour les épisodes les plus graves. Les projets de textes définissent l’émeute comme une action collective portée par des revendications politiques ou sociales. 3 conditions devront être réunies : un nombre suffisant d’émeutiers, des mesures importantes de maintien de l’ordre, et un préjudice dépassant l’un des seuils suivants : 700 000 euros de sinistres assurés, 300 000 euros de dégâts sur des bâtiments publics, ou au moins 30 sinistres de plus de 10 000 euros chacun. Une commission composée notamment de hauts fonctionnaires du Trésor et du Budget, d’un membre du Conseil d’État et d’experts devra être saisie dans les 3 mois suivant les faits, et se prononcer dans les 2 mois.
2 projets de décrets et 2 projets d’arrêtés ont été présentés mi-octobre au comité consultatif chargé des textes financiers. Ils doivent encore passer devant le Conseil d’État avant leur publication au Journal officiel. Ironie supplémentaire : les violences des 17 et 24 octobre, qui ont relancé le débat, ne seront pas couvertes par le nouveau fonds, car elles sont antérieures à son entrée en vigueur.
Le racket des honnêtes gens
Le ministre de l’Économie, Roland Lescure, l’assure : il ne s’agirait pas d’une taxe, mais d’une solidarité entre assureurs, qui ne dédouanerait en rien l’État de ses responsabilités. Le vocabulaire ne trompe personne. Une cotisation obligatoire, prélevée sur tous les contrats pour indemniser des dégâts que l’État n’a pas su empêcher, porte un nom dans la langue courante : un racket organisé.
Car les émeutes ne sont pas des catastrophes naturelles. Une tempête, une inondation ou un séisme ne se préviennent pas. Une émeute, si. Le maintien de l’ordre est la première mission de l’État, et le Code de la sécurité intérieure le rend d’ailleurs civilement responsable de certains dommages causés par des attroupements violents. En créant ce fonds, l’exécutif transforme son échec en ligne de cotisation. Il entérine l’idée que les pillages font désormais partie du paysage, comme la grêle ou les crues, et qu’il revient aux citoyens de s’assurer contre l’impuissance publique.
Les assureurs eux-mêmes ne sont pas tous convaincus. Certains contestent qu’on fasse payer les particuliers pour des risques qui frappent surtout les commerces et les collectivités, et s’interrogent sur les moyens de maintien de l’ordre réellement déployés lors des violences.
Pendant ce temps, les primes s’envolent : de nouvelles hausses de 3,5 % pour l’automobile et de 6,5 % pour l’habitation sont annoncées pour 2027. Le contribuable paie déjà, par l’impôt, une police et une justice censées le protéger. L’assuré paie une prime pour être indemnisé. Il paiera désormais une 3e fois, pour les dégâts de ceux que ni la police ni la justice n’ont arrêtés.
Un pacte rompu
Cette mesure dit quelque chose de plus grave encore. Le pacte qui lie le citoyen à l’État repose sur un échange simple : le renoncement à se faire justice soi-même contre la garantie d’être protégé. Quand l’État ne protège plus, et qu’il fait en plus payer les victimes potentielles, ce pacte se fissure. L’ancien patron de la DGSE Pierre Brochand l’a rappelé ces jours-ci dans Le Figaro : la population fait preuve d’une remarquable retenue, mais la société civile, livrée à elle-même, n’aurait que 2 recours, la sécurité privée ou l’autodéfense. Ce serait une pente dangereuse, dont la responsabilité incomberait à ceux qui auront laissé l’ordre public se dissoudre.
À force de faire payer ceux qui respectent les règles pour ceux qui les foulent aux pieds, les pouvoirs publics prennent le risque que de plus en plus de Français en tirent leurs propres conclusions.
Demandez des comptes à votre assureur
En attendant, les assurés ne sont pas sans recours. À l’approche du renouvellement de leurs contrats, ils sont en droit d’interroger leur assureur. Va-t-il répercuter la cotisation de 0,8 % sur leur prime, et dans quelle proportion ? Quelles garanties, quels plafonds et quelles franchises s’appliquent en cas d’émeute ? Depuis la loi Hamon, un contrat auto ou habitation peut être résilié à tout moment après un an : mettre les assureurs en concurrence reste la meilleure arme du consommateur. Enfin, les textes prévoient qu’un assuré qui se verrait refuser l’indemnisation d’un dommage lié à une émeute pourra saisir le bureau central de tarification, chargé de faire respecter l’obligation d’assurance.
breizh-info.com