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#webtube : Le Sénat a adopté, le jeudi 22 octobre, une loi facilitant la création de licence IV en milieu rural. Le nombre de cafés et de bistrots a considérablement diminué, en une soixantaine d’années. En 1960, la France en comptait 200.000 ; en 2023, il n’y en avait plus que 35.000. Cette baisse est particulièrement dommageable en milieu rural, où le café du coin est l’un des rares endroits où il y a encore du lien social. Le Parlement a fait ce constat et a souhaité y remédier.
Sur son site, à la page dédiée à ce texte, le Sénat remarque : « Les contraintes réglementaires limitant la création de nouvelles licences IV, permettant de vendre des boissons à taux d’alcool supérieur à 18° (tels que rhum, cognac, pastis, vodka, whisky, etc.) constituent un frein à l’installation de ces établissements. » Ce n’est rien de le dire : « La création de toute nouvelle licence IV est interdite. La seule possibilité d’ouvrir un nouvel établissement doté d’une licence IV est donc de racheter une licence à un propriétaire souhaitant la céder », précise le site du service public consacré à l’entrepreneuriat. Pire, « un débit de boissons alcooliques de 3e ou de 4e catégorie qui a cessé d’exister depuis plus de 5 ans est considéré comme supprimé ; sa licence ne peut plus être transmise. »
Une réglementation trop stricte
Ces règles excessivement strictes rendent l’ouverture de nouveaux bistrots quasiment impossible et tendent inéluctablement à faire disparaître ces commerces. La proposition de loi adoptée le 22 octobre dernier entend mettre un terme à cette spirale négative en offrant au maire le pouvoir d’« autoriser l’ouverture d’un nouvel établissement de 4e catégorie, dans les conditions prévues à l’article L. 3332-3, dans les communes de moins de 3.500 habitants ne disposant pas d’un établissement de 4e catégorie ».
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Selon le rapport réalisé par Anne-Sophie Romagny, sénatrice centriste de la Marne, cette réforme vise à « redonner vie aux centres-bourgs ». Elle rappelle qu’à ce jour, « plus de 21.000 communes sont dépourvues de commerce, soit 62 %, contre 25 % en 1980 ». Un déclin commercial qui « accentue leur perte d’attractivité et affecte directement le cadre de vie des habitants ». La disparition des commerces s’accompagne souvent du retrait des services publics. La Poste n’ouvre plus que certains matins, les écoles communales ferment, la gendarmerie et les pompiers s’éloignent.
Il y a encore peu, dans ces villages, le matin, les écoliers se rendaient guillerets à l’école et croisaient, sur leur chemin, untel qui allait prendre un café sur la place et tel autre qui, cabas en main, partait faire ses commissions. Une commune de moins de 1.000 habitants pouvait même disposer d’une auto-école ou d’un garage agréé. Les habitants sortaient de chez eux, faisaient des rencontres, discutaient.
Le Sénat desserre la vis
Aujourd’hui, dans le meilleur des cas, ces villages sont des dortoirs où seule la boulangerie a résisté à l’attraction des grandes villes et des zones commerciales. En commandant leurs baguettes, les habitués se disent un petit mot, parlent de la pluie et du beau temps. Une interaction bien brève pour les personnes isolées.
À n’en pas douter, au café, la conversation aurait été plus longue. Si la proposition de loi produit les effets escomptés, elle le sera peut-être de nouveau, ici et là, dans quelques mois. N’en déplaise à ceux qui font une guerre stricte et acharnée à l’alcool et qui, de fait, fustigent cette loi, l’assouplissement des règles en matière de création de licences IV en milieu rural est une bonne chose.
Sarah-Louise Guille, dans BV