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#webtube : Parmi les nombreuses inventions de la législation européenne, les DPE (diagnostics de performance énergétique) et les ZFE (zones dites à faibles émissions) ont fait assez rapidement l’objet de contestations légitimes, tant leurs conséquences sont désastreuses pour le quotidien des Français : atteinte à la propriété, atteinte à liberté de disposer de son bien, atteinte à la liberté de circuler… Il n’en va pas de même pour le dernier-né : la facturation dite électronique. Le grand public la voit souvent comme une simple mesure technique abstraite, ne concernant que les entreprises alors qu’elle va impacter l’ensemble des acteurs économiques : entrepreneurs, fournisseurs, clients, artisans, commerçants, exploitants agricoles, comme nous allons le voir.
Cette nouvelle obligation introduit un maillon supplémentaire dans la chaîne des transactions : pour émettre ou régler une facture, il faudra passer par une plateforme agréée, alors qu’on ne cesse de nous parler de simplification administrative…
Comme l’explique sur Tocsin Frédéric Baldan, lobbyiste belge auteur de « Ursula Gates, la compromission par les lobbys (Éditions Droits et Libertés), la Commission a d’abord développé en 2008 un outil de gestion pour l’accès en ligne aux marchés publics européens, pour ensuite y inclure une facturation électronique, qui ne touchait au départ que les institutions publiques. Il s’agit du réseau PEPPOL (Pan-European Public Procurement On-Line). Puis elle a pris l’initiative de créer un lobby à 2 millions d’euros, réunissant de très grandes entreprises (cabinets d’audit, fabricant de logiciels comptables…) pour promouvoir une facturation électronique généralisée. Pourtant cette structure ne compte aucun représentant des populations ou des petites entreprises.
Les objectifs avancés sont les suivants :
- réduire les obstacles à la diversité des formats
- lutter contre la fraude à la TVA
- automatiser le traitement des factures.
Un entrepreneur se verra donc privé d’émettre des factures sous le format de son choix (notamment le PDF) et devra passer par un organisme en situation de monopole privé. Et bien entendu, cette prestation ne sera pas gratuite ! S’il refuse la facturation électronique, c’est la mort économique assurée. Pour pouvoir signer, il lui faudra une identité numérique. Mais le plus grave est que ce dispositif s’accompagne d’une transmission d’un grand nombre de données annexes qui pourront circuler librement. Le fisc pourra être tenu informé de toutes les activités d’une entreprise en temps réel, alors qu’actuellement, sauf en cas de contrôle fiscal, les factures ne sont pas transmises aux impôts. L’argument clé : lutter contre la fraude à la TVA. Comme si de nouvelles fraudes, comme les fausses factures ou les facturations intempestives n’allaient pas naître dans cette nouvelle obligation ! On craint également une recrudescence du travail au noir ! Pas grave, les mondialistes ont déjà la réponse : l’euro électronique qui trouvera par ce biais une justification idéale pour être imposé à tout le monde !
Pourtant, faut-il rappeler que la France est le premier pays au monde pour les fuites de données ? Selon Net Explorer et rien qu’en 2024, 37 % des organisations publiques ont été menacées dont l’hôpital Simone Veil de Cannes, le groupe Ramsay-Santé, France Travail, la ville de Saint-Nazaire, la ville de Pont-à-Mousson, la Société Générale, Engie, Intersport, la SNCF, les Jeux olympiques ? Faut-il aussi rappeler le piratage du fichier national des armes à feu, à l’origine de débordements que l’on connaît ?
Comment peut-on faire confiance en des institutions qui sont incapables de protéger nos données ?
Le 12 février 2025, le Parlement européen a adopté en session plénière le dispositif dit ViDA (VAT in the Digital Age) consistant à imposer aux entreprises l’e-reporting de leurs données fiscales, via un système de déclaration numérique européen, avec la généralisation de la facturation électronique pour les transactions intracommunautaires. Et le plus consternant est que cette nouvelle usine à gaz a été votée par 589 eurodéputés avec 42 voix contre et 10 abstentions. Aucun eurodéputé français de la fausse opposition n’a voté contre (ni même ne s’est abstenu) que ce soit Mme Knafo, Mme Aubry, Mme Joron, M. Bardella, M. Glucksmann… Il faut dire que la plupart des élus n’ont aucune compétence en matière de sécurité informatique, de comptabilité ou de fiscalité. Puis le texte a été ratifié par le Conseil en mars 2025.
Dans sa vidéo de 38 minutes, du 10 mai 2026, intitulée : « J’ai enquêté sur la facturation électronique« , la youtoubeuse Tatiana Ventôse dénonce sans détours les pièges de cette nouvelle réglementation.
En pratique, avec cette loi, les Français devront payer pour se faire surveiller et racketter.
Elle déplore l’instauration d’un contrôle fiscal permanent et délégué à des personnes privées. Un outil supplémentaire au service de la surveillance de masse. Elle dénonce un énorme système mafieux organisé par l’Union européenne pour racketter les gens en toute légalité.
Concrètement, on va demander aux entreprises, mais aussi dans un deuxième temps aux artisans et aux commerçants, de communiquer leurs factures et toutes les données qui vont avec. Avec un peu d’intelligence artificielle, il sera facile de reconstituer les fichiers clients, les stocks de matériels, de connaître le détail des prestations fournies, les savoir-faire acquis, les secrets de fabrication… Ces flux d’information seront gérés par des acteurs privés réunis au sein du fameux réseau Peppol, ce lobby dont la vitrine est de « renforcer l’intégration européenne ». Ben voyons ! Sa structure dirigeante, au doux nom de Open Peppol, n’est même pas un outil européen. On y trouve des acteurs aussi éloignés de l’UE que les Émirats, le gouvernement de Taïwan, des entreprises chinoises qui auront accès à nos données, tout cela en violation même des droits fondamentaux garantis par la charte de l’Union européenne. Un comble !
Le piratage industriel, les contrefaçons ont de beaux jours devant eux !
À cela s’ajoute, comme le souligne à juste titre François Asselineau, la question de la protection du « secret des affaires ».
Or cette protection du secret est protégée par la loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018. Elle dit notamment :
L’obtention d’un secret des affaires est illicite lorsqu’elle est réalisée sans le consentement de son détenteur légitime et qu’elle résulte :
1- d’un accès non autorisé à tout document, objet, matériau, substance ou fichier numérique qui contient le secret ou dont il peut être déduit, ou bien d’une appropriation ou d’une copie non autorisée de ces éléments ;
2- de tout autre comportement considéré, compte tenu des circonstances, comme déloyal et contraire aux usages en matière commerciale.
Les contraintes imposées par cette folie mondialiste risquent donc d’être en contradiction avec les principes les plus sacrés du droit commercial.
Consentir à un avantage commercial à un client, quelle qu’en soit la raison, pourra donc être porté sur la place publique !
On voit d’ores et déjà les procédures à naître. Déjà, avocats et juristes fourbissent leurs armes pour faire reconnaître l’illégalité de cette obligation, jugée contraire au droit national mais aussi au droit communautaire, tandis que dans le monde paysan, déjà cassé par le Mercosur, la colère gronde.
Une pétition a été lancée par Alexandre Faure sur la plateforme des pétitions citoyennes de l’Assemblée nationale pour faire annuler le caractère obligatoire de la facturation électronique (il faut toutefois 100 000 signataires pour que la pétition soit examinée !)
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-5996
En attendant le 1er septembre 2026, date à laquelle toutes les entreprises françaises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques, une belle pagaille sera, à coup sûr, au rendez-vous !
Hector Poupon, Riposte Laïque