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#webtube : C’est une réponse aux arraisonnements de pétroliers et de cargos « supposés » appartenir à la « flotte fantôme » de la Russie qui se multiplient. Mais c’est encore une escalade risquée. Question : les sanctions antirusses sont-elles légales ou illégales ?
« Nous constatons que les autorités de certains pays ont récemment envisagé la possibilité de saisir nos navires et vendre les biens qu’ils nous ont spoliés. »
« Ce sont des actes de piraterie et de banditisme. »
« Si cela se concrétisait, nous devrons répondre de manière symétrique là où nous le jugerons nécessaire et approprié, n’importe où. »
C’est une réponse aux arraisonnements de pétroliers et de cargos supposés appartenir à la « flotte fantôme » de la Russie qui se multiplient. Mais c’est encore une escalade risquée.
La « flotte fantôme », estimée à plusieurs centaines de vieux navires sous faux pavillons, est utilisée par Moscou pour exporter son pétrole afin de financer l’effort de guerre. Il s’agit pour Moscou de contourner les sanctions antirusses, dont le 21e paquet vient d’être adopté par l’UE ce 23 juillet. Sanctions totalement illégales comme les précédentes.
Ce 21e train de sanctions autorise explicitement la saisie et la vente du pétrole ou des marchandises transportés par ces navires « clandestins ».
La France a opéré 5 arraisonnements à l’encontre de navires suspects.
La Suède a saisi un cargo chargé de blé qu’elle a remis à l’Ukraine.
Moscou estime que ces interceptions hors des eaux territoriales sont une violation du droit maritime international. Mais de son côté, l’UE juge ses interventions légitimes, car Moscou viole les sanctions en les contournant.
Or, le vrai problème est que ce sont les sanctions antirusses qui sont illégales.
Par conséquent, Poutine ne saurait violer des sanctions qui sont illégales.
Car c’est d’abord l’UE qui contourne les lois internationales
- Absence de conflit officiel : En dehors d’un état de guerre déclaré, le droit maritime international (Convention de Montego Bay) protège strictement la liberté de navigation en haute mer.
- Absence de mandat de l’ONU : Les sanctions occidentales et le prix plafond sur le pétrole russe sont des décisions unilatérales de l’UE et du G7. Ils n’ont pas été votés par le Conseil de sécurité des Nations unies, où la Russie dispose d’un droit de veto.
- Atteinte au droit de propriété : Saisir une marchandise pour la revendre au profit d’un tiers (comme le projet d’allouer ces fonds à l’Ukraine) est perçu, d’un point de vue strict du droit commercial classique, comme une confiscation forcée sans base légale universelle.
Le gel des avoirs russes et la saisie des intérêts induits, c’est aussi illégal
- Violation de l’immunité souveraine : Le principe de l’immunité des États, ancré dans le droit international, protège les biens d’un État central (comme les réserves de la Banque centrale) contre les saisies ou les mesures exécutoires d’autres pays.
- Absence de mandat de l’ONU : Les sanctions n’ont pas été votées par le Conseil de sécurité des Nations unies (où la Russie dispose d’un droit de veto), ce qui conduit certains juristes à les qualifier de « mesures unilatérales coercitives » illégales.
- Atteinte au droit de propriété : Le détournement des revenus générés par ces actifs est perçu par ses détracteurs comme une expropriation ou une confiscation déguisée, contraire aux traités bilatéraux de protection des investissements.
De plus en plus conscientes du fait que l’Ukraine ne gagnera jamais cette guerre et que le coût de cette folle aventure devient démentiel, l’UE aux abois ne sait plus comment agir pour repousser le désastre qu’elle a elle-même provoqué en se lançant dans une guerre qui n’est pas la sienne.
Ce qu’elle craint par dessus tout, c’est de devoir rendre des comptes aux peuples européens auxquels elle a promis la victoire depuis 54 mois.
Ce qu’elle craint, c’est de devoir justifier les centaines de milliards engagés à fonds perdus, alors que la dette publique devient insoutenable pour certains pays comme la France.
Que l’Ukraine finisse dans les griffes de l’Ours russe n’est pas le problème de nos élus. Ce qui les empêche de dormir, c’est leur propre avenir politique après une victoire russe, qui pourrait provoquer la colère des peuples se sentant trompés et trahis par leurs dirigeants.
Surendettée, croulant sous les déficits et incapable de financer les 15 milliards que va coûter la grande sécheresse, afin d’aider les professions en détresse, la France court au désastre. Il faudra bien que nos élites savantes nous expliquent pourquoi elles ont engagé des dizaines de milliards pour l’Ukraine, alors que la pauvreté explose en France et que notre pays est deux à trois fois moins équipé en climatiseurs que ses voisins. Vieillards et malades suffoquent dans les Ehpad et les hôpitaux.
Depuis 40 ans, la France n’est qu’un bateau ivre sans véritable capitaine à la barre. Ce déclassement dans tous les domaines est unique dans notre histoire. Et si le peuple vote à nouveau pour les partis qui l’ont conduit à la ruine, au lieu de donner leur chance à des figures qui ne sont aucunement responsables de notre effondrement, si le peuple refuse encore de chasser les fossoyeurs de la France, alors ce sera le terminus de l’Histoire pour notre nation bimillénaire. Il est déjà bien tard pour tout sauver.
La meilleure économie que la France puisse décider pour le budget 2027, c’est de mettre fin au puits sans fond ukrainien. Car la fuite en avant de l’Europe va se solder par une catastrophe financière et sociale.
Jacques Guillemain, Riposte Laïque