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#webtube : Si le signal peut sembler positif, le ciel reste très sombre pour la dirigeante du RN. Ce mardi 3 février, le parquet général a réclamé une peine de 5 ans d’inéligibilité, 4 ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende contre Marine Le Pen — sans toutefois l’assortir de l’exécution provisoire.
Depuis le 13 janvier, se déroule à Paris le procès en appel des assistants parlementaires du RN. Un supplice chinois pour Marine Le Pen dont le sort reste inexorablement suspendu à la décision des juges. Si elle est comme en première instance condamnée à une peine d’inéligibilité de 5 ans, c’est son parcours politique qui se brisera net. L’impossibilité de se présenter à l’élection présidentielle, sonnera le glas de ses ambitions dans un temps où, ironie du sort, sa popularité et ses chances d’emporter l’élection suprême n’auront jamais été aussi grandes.
Après le volet de son audition et de celles des dix autres prévenus, venait en ce mardi l’heure des réquisitions.
Un réquisitoire féroce
La journée est longue, très longue pour la députée du Pas-de-Calais. Car le parquet général n’est pas dans une optique de clémence. Bien au contraire. « Nous allons vous demander de confirmer très largement la responsabilité pénale reconnue de première instance, et des peines d’inéligibilité seront bien entendu requises » annonce un des deux avocats généraux en introduction de son réquisitoire. La défense de la fille de Jean-Marie Le Pen et des autres accusés n’a pas convaincu les magistrats qui se livrent, toute la journée durant, à de sévères remontrances. « Des acteurs ont trahi la confiance du Parlement en se servant de la présomption de confiance accordée aux eurodéputés. Elle est devenue l’outil du détournement. Détournement de l’esprit de la démocratie européenne » déclare l’un des magistrats. Pour le parquet général il s’agit bien d’un « système » dont aurait profité le Front national, devenu Rassemblement national, non pas une « une dérive administrative » mais bel et bien « une organisation structurée assumée ». « Il n’y a pas besoin d’être grand clerc pour comprendre que les fonds publics d’un assistant parlementaire ne sont pas destinés à financer un parti politique quel qu’il soit », affirme l’avocat général, Stéphane Madoz-Blanchet.
Les deux juristes sont revenus sur le climat de défiance vis-à-vis des juges et l’institution judiciaire qui a régné autour du procès en première instance, utilisant les termes de « stratégie de délégitimation des contre-pouvoirs, […] dont l’objectif serait d’empêcher l’accession d’une cheffe de parti aux plus hautes fonctions de l’exécutif ». Une référence notamment à la grande manifestation que le Rassemblement national avait organisé à Paris, place Vauban, quelques jours après la condamnation de Marine Le Pen qui dénonçait implicitement ou explicitement le « gouvernement des juges ». « Laisser croire que la justice pourrait s’opposer à la volonté du peuple souverain est inexact, c’est oublier que le juge est le gardien de la loi, et qu’il ne fait que l’appliquer » explique l’autre avocat général Thierry Ramonatxo.
« Détournement de fonds publics »
Lorsque le cas précis de Marine Le Pen arrive, l’homme de lois demande la condamnation de Marine Le Pen en tant qu’eurodéputée, pour « détournement de fonds publics ». Lui sont reprochés des contrats avec quatre assistants, pour un montant total de 474.000 euros.
En tant que chef de parti, « elle a eu un rôle central en tant qu’organisateur. C’est elle qui fixait les règles du fonctionnement interne » estime le magistrat. « A partir de 2012, Marine Le Pen a professionnalisé le système artisanal mis en place par son père en 2004 ».
En fin de journée, les recommandations du parquet tombent. Les peines que les magistrats proposent à la cour d’appel sont très proches de celles qui ont été prononcées en première instance. Celle de Marine Le Pen est presque identique mais sans cette fameuse exécution provisoire qui suspendait immédiatement tout espoir présidentiel.
Les chances s’amenuisent
« Le seul point que je vois aujourd’hui extrêmement positif aujourd’hui, dans ces réquisitions, c’est qu’il a été dit qu’une ligne de défense n’était plus une criminalisation et un risque de récidive pour le client » explique Rodolphe Bossault, l’avocat de Marine Le Pen à la sortie de l’audience. En laissant de côté l’exécution provisoire, le parquet a donc estimé qu’il n’y avait pas de risque de réitération. Si dans sa décision, promise d’ici l’été, la cour d’appel valide les recommandations du parquet, Marine Le Pen ne pourra pas se présenter à l’élection présidentielle. Sauf si elle se pourvoit en cassation, l’appel étant suspensif. Elle pourrait donc concourir avec le risque que la Cour de cassation rende son verdict juste avant le premier tour de la présidentielle. Auquel cas il faudrait mener une campagne présidentielle avec une épée de Damoclès de taille sur la tête, avec le risque de compromettre les chances du camp national à une élection cruciale.
Yves-Marie Sévillia, dans BV