{"id":6425,"date":"2020-04-02T06:40:09","date_gmt":"2020-04-02T04:40:09","guid":{"rendered":"http:\/\/rutube.fr\/?p=6425"},"modified":"2020-04-02T06:40:09","modified_gmt":"2020-04-02T04:40:09","slug":"crise-du-coronavirus-apres-la-cagnotte-de-darmanin-un-impot-exceptionnel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/webtube.fr\/index.php\/2020\/04\/02\/crise-du-coronavirus-apres-la-cagnotte-de-darmanin-un-impot-exceptionnel\/","title":{"rendered":"Crise du coronavirus: apr\u00e8s la cagnotte de Darmanin, un imp\u00f4t exceptionnel?"},"content":{"rendered":"\n
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Le co\u00fbt de la crise sanitaire en France se chiffrera en dizaines de milliards d\u2019euros. Peut-on s\u2019attendre, dans le pays le plus tax\u00e9 au monde, \u00e0 une hausse d\u2019imp\u00f4ts afin de compenser les mesures de sauvegarde de l\u2019\u00e9conomie? En 1976, une terrible s\u00e9cheresse avait d\u00e9j\u00e0 pouss\u00e9 Val\u00e9ry Giscard d\u2019Estaing \u00e0 majorer l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. Analyse.<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

\n\nAlors que des entreprises se mobilisent pour tenter de pallier le manque de moyens du monde hospitalier, que des citoyens se mobilisent pour soutenir des soignants ou des voisins dans le besoin, G\u00e9rald Darmanin, ministre de l\u2019Action et des Comptes publics a, dans une interview accord\u00e9e \u00e0 nos confr\u00e8res du Figaro<\/em> le 31 mars, lanc\u00e9 \u00abun grand appel \u00e0 la solidarit\u00e9 nationale<\/a><\/em>\u00bb, annon\u00e7ant le lancement d\u2019une plate-forme en ligne pour r\u00e9colter des dons, lui valant d\u2019ailleurs bien des railleries.<\/p>\n\n\n\n

Est-ce \u00e0 dire que l\u2019\u00c9tat n\u2019aurait pas les moyens d\u2019aider les entreprises et les particuliers frapp\u00e9s par les cons\u00e9quences \u00e9conomiques de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de coronavirus? Il faut dire que la note serait sal\u00e9e. 60 milliards d\u2019euros de perte pour l\u2019\u00e9conomie fran\u00e7aise par mois de confinement, soit 2,6 points de PIB annuel, telle est l\u2019\u00e9valuation de l\u2019impact du coronavirus sur l\u2019\u00e9conomie fran\u00e7aise que dresse par l\u2019Observatoire fran\u00e7ais des conjonctures \u00e9conomiques (OFCE). Son pr\u00e9sident, Xavier Ragot, a estim\u00e9 le 30 mars que la situation \u00e9tait \u00absans commune mesure avec les chocs que l\u2019on a pu conna\u00eetre<\/em>\u00bb en 2008 ou en 1929.<\/p>\n\n\n\n

Une mauvaise nouvelle pour les caisses de l\u2019\u00c9tat\u2026 et donc pour le contribuable.<\/p>\n\n\n\n

En effet, si on nous r\u00e9p\u00e8te que l\u2019heure n\u2019est pas \u00e0 la pol\u00e9mique (sauf \u00e0 l\u2019encontre de la Chine<\/a>), il n\u2019est visiblement pas encore temps d\u2019annoncer aux Fran\u00e7ais qu\u2019ils auront \u00e0 r\u00e9gler l\u2019ardoise des mesures prises ces derni\u00e8res semaines pour faire face \u00e0 la crise sanitaire et sauvegarder l\u2019\u00e9conomie nationale.<\/p>\n\n\n\n

Les entreprises \u00e9tant \u00e0 l\u2019arr\u00eat, celles-ci sont plac\u00e9es sous perfusion afin de tenter de les faire survivre le temps que l\u2019\u00e9pid\u00e9mie soit ma\u00eetris\u00e9e. Faute d\u2019activit\u00e9 et donc de revenus, ces derni\u00e8res ne seront pas en mesure de payer d\u2019imp\u00f4ts au sortir de la crise. L\u2019\u00c9tat doit \u00e9galement s\u2019asseoir sur une part non n\u00e9gligeable des revenus fiscaux habituellement g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la TVA, en forte baisse en p\u00e9riode de confinement et de fermeture de magasins. Sur ce point, l\u2019OFCE planche d\u2019ailleurs sur une chute de 18% de la consommation des m\u00e9nages apr\u00e8s un mois de confinement.<\/p>\n\n\n\n

De plus, Bercy doit faire face \u00e0 des d\u00e9caissements exceptionnels consid\u00e9rables: surco\u00fbt de la prise en charge des malades, du ch\u00f4mage partiel de 3,6 millions de salari\u00e9s confin\u00e9s chez eux (pour un co\u00fbt provisoire de 11 milliards d\u2019euros) et de la mobilisation exceptionnelle de moyens d\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

Pour autant, de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9, notre syst\u00e8me de redistribution n\u2019est pas gripp\u00e9, les prestations et diverses aides sociales continuent \u00e0 \u00eatre revers\u00e9es \u00e0 leurs ayants droit, tout comme les salaires des fonctionnaires, cr\u00e9ant ainsi un \u00e9cart de tr\u00e9sorerie qui ne pourra se r\u00e9sorber de lui-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n

O\u00f9 est donc pass\u00e9 l\u2019argent?<\/h2>\n\n\n\n

Les pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires ont beau peser en France pour plus de 48% du PIB (en 2018, selon Eurostat), faisant de l\u2019Hexagone le n\u00b0 1 mondial de la pression fiscale, avec un volume de plus de 1.000 milliards de taxes et d\u2019imp\u00f4ts brass\u00e9s chaque ann\u00e9e, ce n\u2019est pas pour autant que ses finances publiques sont en mesure d\u2019encaisser une telle charge exceptionnelle. Un d\u00e9calage entre des sommes pr\u00e9lev\u00e9es toujours plus importantes et un \u00c9tat \u2013incapable d\u2019abaisser son train de vie\u2013 toujours plus qu\u00e9mandeur, malheureusement logique, mais qui aujourd\u2019hui choque nombre de Fran\u00e7ais, qui s\u2019interrogent: o\u00f9 est donc pass\u00e9 l\u2019argent?<\/p>\n\n\n\n

\n\nLever un imp\u00f4t pour pallier des pertes \u00e9conomiques majeures? Cela n\u2019a rien d\u2019exceptionnel. Pour nos compatriotes \u00e0 m\u00e9moire courte, ce cas de figure s\u2019est d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent\u00e9 en France. En 1976, une canicule sans pr\u00e9c\u00e9dent frappait l\u2019Europe. Deux semaines de temp\u00e9ratures record, coupl\u00e9es \u00e0 une p\u00e9riode de s\u00e9cheresse exceptionnelle, qui avait pr\u00e9alablement eu raison des nappes phr\u00e9atiques, virent \u00e0 bout des r\u00e9coltes. La \u00absolidarit\u00e9 nationale<\/em>\u00bb est alors brandie, l\u2019arm\u00e9e est r\u00e9quisitionn\u00e9e pour apporter dans l\u2019urgence du fourrage aux agriculteurs.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9c\u00e9dent de l\u2019\u00abimp\u00f4t-s\u00e9cheresse<\/em>\u00bb en 1976<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019ass\u00e8chement des cours d\u2019eau impactera \u00e9galement durement le transport fluvial, ainsi que la production d\u2019\u00e9nergie, les centrales nucl\u00e9aires ne pouvant plus \u00eatre refroidies.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019importantes gr\u00e8ves marqueront \u00e9galement cette p\u00e9riode de fortes chaleurs. Pour compenser les pertes du monde agricole, le Pr\u00e9sident centriste Val\u00e9ry Giscard d\u2019Estaing annoncera d\u00e8s la sortie de la crise, \u00e0 la fin ao\u00fbt, une majoration de 10% de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu (IR) au-dessus d\u2019un certain seuil. Un \u00abimp\u00f4t s\u00e9cheresse<\/em>\u00bb qui avait pouss\u00e9 \u00e0 la d\u00e9mission le Premier ministre d\u2019alors, un certain Jacques Chirac. Depuis, si la solidarit\u00e9 a servi de pr\u00e9texte<\/a> \u00e0 de nombreux nouveaux imp\u00f4ts et taxes, la canicule de 2003 est la seule catastrophe naturelle \u00e0 avoir eu droit \u00e0 son propre imp\u00f4t, la journ\u00e9e de \u00absolidarit\u00e9<\/em>\u00bb. Un imp\u00f4t d\u00e9guis\u00e9 sous forme d\u2019une journ\u00e9e travaill\u00e9e, mais non pay\u00e9e, prise sur les jours de cong\u00e9 des salari\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Les propri\u00e9taires seront-ils les bonnes poires?<\/h2>\n\n\n\n

Reste \u00e0 savoir qui paiera la note, si comme tout le laisse \u00e0 penser, la cagnotte de G\u00e9rald Darmanin ne suffit pas \u00e0 \u00e9ponger l\u2019ardoise. Le dilemme est bien s\u00fbr plus politique que budg\u00e9taire. Si la gauche et l\u2019extr\u00eame gauche appellent G\u00e9rald Darmanin \u00e0 r\u00e9tablir l\u2019ISF, il appara\u00eet peu probable qu\u2019Emmanuel Macron revienne sur une telle mesure-totem de son mandat. Augmenter la TVA? S\u2019il s\u2019agirait-l\u00e0 d\u2019une mesure \u00e9galement r\u00e9partie sur tous les Fran\u00e7ais, celle-ci risque par sa dimension universelle d\u2019\u00eatre la plus impopulaire, exposant par ailleurs le gouvernement aux critiques de sa propre majorit\u00e9. Rappelons que, tout comme Emmanuel Macron, le gros des marcheurs vient de la gauche de l\u2019\u00e9chiquier politique. Une hausse qui risquerait d\u2019\u00eatre d\u2019autant plus impopulaire que ces derni\u00e8res ann\u00e9es les contributions exceptionnelles ont eu la f\u00e2cheuse tendance \u00e0 se p\u00e9renniser\u2026 Si certaines sont rest\u00e9es momentan\u00e9es, voire ont abouti \u00e0 des couacs, comme la surtaxe sur les dividendes de Fran\u00e7ois Hollande qui, apr\u00e8s invalidation par le Conseil constitutionnel fin 2017 avait abouti \u00e0 une surtaxe \u00abexceptionnelle<\/em>\u00bb de 15% \u00e0 30% sur l\u2019Imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS) vers\u00e9s par les grandes entreprises, d\u2019autres ont fait leur bonhomme de chemin jusqu\u2019\u00e0 nos jours\u2026 comme la CSG et la CRDS, dont les taux n\u2019ont par ailleurs pas manqu\u00e9 de cro\u00eetre.<\/p>\n\n\n\n

\n\nSurtaxer l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, comme son pr\u00e9d\u00e9cesseur centriste 44 ans plus t\u00f4t? L\u00e0 encore, la mesure para\u00eetrait \u00e9lectoralement incongrue et contraire aux engagements pris ces derni\u00e8res ann\u00e9es par la majorit\u00e9 pour abaisser le taux d\u2019imposition des tranches les plus hautes. Augmenter la fiscalit\u00e9 des successions para\u00eet \u00e9galement impensable, le taux de l\u2019imp\u00f4t le plus mal-aim\u00e9 des Fran\u00e7ais frisant d\u00e9j\u00e0 la confiscation. On voit mal \u00e9galement le gouvernement surtaxer les carburants au risque de r\u00e9veiller les Gilets jaunes ou toucher \u00e0 la taxation des entreprises touch\u00e9es par la crise du coronavirus.<\/p>\n\n\n\n

Face \u00e0 un syst\u00e8me fiscal en surchauffe, il existe une cat\u00e9gorie de contribuables sur laquelle Emmanuel Macron pourrait \u00eatre tent\u00e9 de se porter \u00e0 nouveau: les propri\u00e9taires. Souvent d\u00e9sign\u00e9s comme les \u00abdindons de la face<\/em><\/a>\u00bb ou les \u00abvaches \u00e0 lait<\/em><\/a>\u00bb des politiques fiscales successives, ces contribuables peu enclins par d\u00e9finition \u00e0 l\u2019exil fiscal ont vu leurs diff\u00e9rents pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires flamber ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Durant la campagne \u00e9lectorale de 2017, d\u00e9j\u00e0, Emmanuel Macron ne cachait pas un certain m\u00e9pris \u00e0 leur \u00e9gard, en les qualifiant de \u00abrentiers<\/em>\u00bb et en les excluant de la suppression de l\u2019ISF. Ces derniers sont d\u2019ailleurs confront\u00e9s \u00e0 l\u2019explosion de leurs charges fonci\u00e8res, pour compenser une autre promesse de campagne d\u2019Emmanuel Macron, bien plus co\u00fbteuse pour les caisses de l\u2019\u00c9tat, la suppression de la taxe d\u2019habitation pour les r\u00e9sidences principales\u2026 \u00e0 moins que celle-ci, dont la pleine application ne cesse d\u2019\u00eatre report\u00e9e par Bercy, ne soit finalement celle qui saute pour renflouer les caisses apr\u00e8s le confinement? R\u00e9ponse d\u2019ici quelques semaines.<\/p>\n\n\n\n\n