{"id":36418,"date":"2026-07-14T05:32:13","date_gmt":"2026-07-14T05:32:13","guid":{"rendered":"https:\/\/webtube.fr\/?p=36418"},"modified":"2026-07-14T05:32:15","modified_gmt":"2026-07-14T05:32:15","slug":"internet-le-senat-ouvre-la-voie-a-une-police-politique-de-linformation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/webtube.fr\/index.php\/2026\/07\/14\/internet-le-senat-ouvre-la-voie-a-une-police-politique-de-linformation\/","title":{"rendered":"– Internet: Le S\u00e9nat ouvre la voie \u00e0 une police \u00ab\u00a0politique de l\u2019information\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"\n

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#webtube<\/strong> : <\/strong>Le rapport du S\u00e9nat sur la \u201cr\u00e9gulation de l\u2019information dans l\u2019espace num\u00e9rique\u201d vient de sortir.<\/em> <\/em><\/strong>Ses 56 recommandations ne visent pas seulement \u00e0 sanctionner les contenus ill\u00e9gaux : elles proposent aussi de d\u00e9finir la \u201cd\u00e9sinformation\u201d, d\u2019invisibiliser certains utilisateurs, d\u2019orienter les algorithmes et de favoriser les m\u00e9dias consid\u00e9r\u00e9s comme fiables ou d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le danger est l\u00e0 : l\u2019\u00c9tat ne se contenterait plus de faire respecter la loi, il participerait directement \u00e0 l\u2019organisation de ce que les citoyens peuvent voir, entendre et financer. Sous couvert de prot\u00e9ger le d\u00e9bat d\u00e9mocratique, ce dispositif pourrait devenir une v\u00e9ritable police politique de la visibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

1. Faire \u00ab invisibiliser \u00bb des utilisateurs avant les \u00e9lections.<\/strong> Un nouvel observatoire de la d\u00e9sinformation pourrait demander aux plateformes de modifier leurs algorithmes ou de r\u00e9duire la visibilit\u00e9 d\u2019un utilisateur consid\u00e9r\u00e9 comme fautif.<\/p>\n\n\n\n

2. Suspendre des algorithmes pendant une campagne \u00e9lectorale.<\/strong> Le rapport envisage d\u2019imposer aux plateformes des retraits plus stricts, voire la suspension temporaire de leurs syst\u00e8mes de recommandation.<\/p>\n\n\n\n

3. Faire d\u00e9finir officiellement la \u00ab d\u00e9sinformation \u00bb par le droit europ\u00e9en.<\/strong> Elle serait ensuite class\u00e9e selon des niveaux de risque, faible, \u00e9lev\u00e9 ou \u00ab inacceptable \u00bb, avec des cat\u00e9gories particuli\u00e8res pour le climat, la sant\u00e9 ou d\u2019autres sujets sensibles.<\/p>\n\n\n\n

4. Donner \u00e0 des associations le pouvoir de poursuivre pour \u00ab fausse nouvelle \u00bb.<\/strong> Certaines associations d\u00e9clar\u00e9es depuis cinq ans pourraient se constituer partie civile, au risque de multiplier les proc\u00e9dures militantes contre des m\u00e9dias ou des particuliers.<\/p>\n\n\n\n

5. Cr\u00e9er des d\u00e9lits de diffamation ou d\u2019injure \u00ab non intentionnelles \u00bb li\u00e9s \u00e0 l\u2019IA.<\/strong> Une personne ou une entreprise pourrait \u00eatre sanctionn\u00e9e lorsqu\u2019un syst\u00e8me d\u2019IA produit un contenu diffamatoire, injurieux ou discriminatoire \u00e0 la suite d\u2019une simple n\u00e9gligence.<\/p>\n\n\n\n

6. Faire des fournisseurs d\u2019IA des \u00e9diteurs responsables.<\/strong> Ils seraient juridiquement responsables de la mani\u00e8re dont leurs algorithmes s\u00e9lectionnent, organisent et produisent l\u2019information.<\/p>\n\n\n\n

7. Faire choisir par les pouvoirs publics les m\u00e9dias que les plateformes doivent promouvoir.<\/strong> YouTube, TikTok ou Instagram devraient param\u00e9trer leurs algorithmes pour mettre en avant des \u00ab services d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00bb d\u00e9sign\u00e9s par les autorit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

8. \u00c9tendre ce privil\u00e8ge \u00e0 certains influenceurs s\u00e9lectionn\u00e9s.<\/strong> Des cr\u00e9ateurs d\u2019information pourraient \u00eatre reconnus comme services d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, promus par les algorithmes et financ\u00e9s par de l\u2019argent public.<\/p>\n\n\n\n

9. R\u00e9guler les gros influenceurs comme des cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision.<\/strong> D\u00e8s qu\u2019un programme aurait une forte audience et pr\u00e9senterait des \u00ab risques s\u00e9rieux \u00bb, l\u2019Arcom pourrait intervenir directement. Cette notion est suffisamment vague pour permettre une r\u00e9gulation politique tr\u00e8s large.<\/p>\n\n\n\n

10. Conditionner la reconnaissance officielle de la presse \u00e0 des crit\u00e8res d\u00e9ontologiques.<\/strong> La CPPAP pourrait exiger une proportion minimale de journalistes professionnels, l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 certaines chartes et consulter des associations de d\u00e9ontologie avant d\u2019accorder ou de retirer un agr\u00e9ment.<\/p>\n\n\n\n

11. Retirer l\u2019agr\u00e9ment aux m\u00e9dias utilisant trop d\u2019intelligence artificielle.<\/strong> Le rapport propose de sanctionner une utilisation \u00ab disproportionn\u00e9e \u00bb de l\u2019IA, sans fixer clairement \u00e0 partir de quel seuil elle le deviendrait.<\/p>\n\n\n\n

12. Utiliser la publicit\u00e9 comme instrument de s\u00e9lection id\u00e9ologique.<\/strong> Les achats publicitaires publics devraient exclure les sites qualifi\u00e9s de d\u00e9sinformation. Le rapport envisage m\u00eame, si les incitations ne suffisent pas, d\u2019obliger les annonceurs \u00e0 investir davantage dans les m\u00e9dias d\u2019information reconnus.<\/p>\n\n\n\n

13. Financer la presse avec les amendes inflig\u00e9es par ses r\u00e9gulateurs.<\/strong> Un compte sp\u00e9cial aliment\u00e9 par les sanctions de la CNIL et de l\u2019Arcom servirait \u00e0 subventionner les m\u00e9dias. Les autorit\u00e9s qui sanctionnent contribueraient ainsi directement au financement des acteurs qu\u2019elles jugent utiles.<\/p>\n\n\n\n

Pris s\u00e9par\u00e9ment, certains dispositifs peuvent sembler techniques. Mis bout \u00e0 bout, ils dessinent un syst\u00e8me dans lequel les pouvoirs publics pourraient d\u00e9finir la bonne information, choisir les m\u00e9dias \u00e0 promouvoir, r\u00e9duire la visibilit\u00e9 des autres et orienter les financements publicitaires<\/strong>. Le v\u00e9ritable danger est moins une censure brutale qu\u2019une administration politique de la visibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le pdf du rapport<\/a>\u00a0:<\/p>\n\n\n\n

https:\/\/www.senat.fr\/fileadmin\/Commissions\/Culture_Education_Communication\/2025-2026\/r25-8751.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n

Vid\u00e9o int\u00e9grale :<\/h2>\n\n\n\n
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