{"id":34560,"date":"2026-02-24T05:08:05","date_gmt":"2026-02-24T05:08:05","guid":{"rendered":"https:\/\/webtube.fr\/?p=34560"},"modified":"2026-02-24T05:08:06","modified_gmt":"2026-02-24T05:08:06","slug":"en-france-une-impressionnante-derive-repressive-et-liberticide","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/webtube.fr\/index.php\/2026\/02\/24\/en-france-une-impressionnante-derive-repressive-et-liberticide\/","title":{"rendered":". En France, une impressionnante d\u00e9rive r\u00e9pressive et liberticide"},"content":{"rendered":"\n

Articles : Fev 2026<\/a> – Jan 2026<\/a> – Dec. 2025<\/a> – Nov. 2025<\/a> –
Facebook : https:\/\/www.facebook.com\/profile.php?id=100069673161887<\/a> Twitter : https:\/\/twitter.com\/OrtfNews<\/a> Music 24\/24 : http:\/\/DJMUSIC.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n

\"\"\/<\/figure>\n\n\n\n

#webtube<\/strong> : La France devient la lanterne rouge de la zone euro, l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 explose, l\u2019immigration ne s\u2019arr\u00eate pas, le narcotrafic s\u2019installe partout et sa classe politique est d\u00e9mon\u00e9tis\u00e9e. Mais nos \u00ab pouvoirs publics \u00bb, si impuissants \u00e0 garantir le bien commun, ont en revanche beaucoup \u0153uvr\u00e9 pour r\u00e9duire nos libert\u00e9s, pour censurer les voix dissidentes, pour surveiller, ficher et contr\u00f4ler la population. Les l\u00e9gislations, souvent de circonstance, se sont ainsi amoncel\u00e9es : peu efficaces pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9elle des citoyens, elles ont cependant pour effet de b\u00e2tir dans la dur\u00e9e un \u00e9difice r\u00e9pressif de plus en plus opaque. Ainsi, entre 2008 et 2022, le nombre d\u2019articles, dans la partie l\u00e9gislative du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, est pass\u00e9 de 1 722 \u00e0 2 403, et ce, tant en raison des travaux parlementaires que de la transposition de textes supranationaux. Et cette augmentation continue nourrit en retour le pouvoir croissant des juges non \u00e9lus, qui peuvent puiser \u00e0 l\u2019envi de nouvelles incriminations dans ce fatras l\u00e9gislatif et r\u00e9glementaire. Petite synth\u00e8se de plus de 15 ans d\u2019intentions, de mesures et de d\u00e9rives liberticides \u00e0 la fran\u00e7aise.
Michel Geoffroy<\/em><\/p>\n\n\n\n

2008<\/h3>\n\n\n\n

D\u00e9cret du 27 juin 2008<\/strong>. L\u2019objectif affich\u00e9 \u00e9tait de tirer les cons\u00e9quences de la fusion des Renseignements g\u00e9n\u00e9raux et de la Direction de la surveillance du territoire pour former la nouvelle Direction centrale du renseignement int\u00e9rieur. Or ce fichier \u00e9largissait consid\u00e9rablement la collecte de donn\u00e9es personnelles, afin de \u00ab centraliser et d\u2019analyser les informations relatives aux personnes physiques ou morales ayant sollicit\u00e9, exerc\u00e9 ou exer\u00e7ant un mandat politique, syndical ou \u00e9conomique ou qui jouent un r\u00f4le institutionnel, \u00e9conomique, social ou religieux significatif, sous condition que ces informations soient n\u00e9cessaires au gouvernement ou \u00e0 ses repr\u00e9sentants pour l\u2019exercice de leurs responsabilit\u00e9s \u00bb. Ce d\u00e9cret a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 le 20 novembre 2008. Apr\u00e8s correction, il a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 par un nouveau fichier baptis\u00e9 Edvirsp (abr\u00e9viation d\u2019\u00ab exploitation documentaire et valorisation de l\u2019information relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique \u00bb).
\u00c0 noter que l\u2019essentiel du dispositif initial a \u00e9t\u00e9 repris par les d\u00e9crets de d\u00e9cembre 2020.<\/p>\n\n\n\n

2009<\/h3>\n\n\n\n

Ordonnance du 30 janvier 2009<\/strong> \u00ab relative \u00e0 la pr\u00e9vention de l\u2019utilisation du syst\u00e8me financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme \u00bb. Cette ordonnance cr\u00e9e toute une s\u00e9rie d\u2019obligations d\u00e9claratives nouvelles pour les professions juridiques et bancaires, afin de pister l\u2019origine des capitaux mouvement\u00e9s ; obligations bureaucratiques qui s\u2019imposent aussi aux citoyens in fine<\/em>. Mais le narcotrafic ne semble pas particuli\u00e8rement g\u00ean\u00e9 par ces dispositions\u2026<\/p>\n\n\n\n

2010<\/h3>\n\n\n\n

Loi du 2 mars 2010<\/strong> renfor\u00e7ant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes charg\u00e9es d\u2019une mission de service public.
Cette loi affiche deux objectifs : \u00ab mieux r\u00e9primer le ph\u00e9nom\u00e8ne des bandes violentes et, d\u2019autre part, mieux prot\u00e9ger les personnes travaillant dans les \u00e9tablissements d\u2019enseignement scolaire \u00bb.
Une nouvelle incrimination est instaur\u00e9e, r\u00e9primant \u00ab la participation \u00e0 une bande ayant l\u2019intention de commettre des violences ou des atteintes aux biens concert\u00e9es \u00bb. Ainsi, \u00ab le fait de participer, en connaissance de cause, \u00e0 un groupement, m\u00eame form\u00e9 de fa\u00e7on temporaire, qui poursuit le but, caract\u00e9ris\u00e9 par un ou plusieurs faits mat\u00e9riels, de commettre des violences volontaires contre les personnes ou la destruction ou d\u00e9gradation de biens, est puni d\u2019un an d\u2019emprisonnement et de 15 000 euros d\u2019amende \u00bb. Le fait d\u2019utiliser un \u00ab moyen de dissimuler volontairement son visage \u00bb sera consid\u00e9r\u00e9 comme une circonstance aggravante des d\u00e9lits de violences volontaires (un d\u00e9cret publi\u00e9 le 19 juin 2009 pr\u00e9voit d\u00e9j\u00e0 de punir d\u2019une amende de 1 500 euros, 3 000 euros en cas de r\u00e9cidive, le fait de dissimuler son visage \u00ab au sein ou aux abords imm\u00e9diats d\u2019une manifestation \u00bb).
Cette loi n\u2019a manifestement pas atteint son objectif affich\u00e9, comme en t\u00e9moignent la prolif\u00e9ration des bandes dans certaines parties du territoire et les violences des groupuscules d\u2019extr\u00eame gauche !<\/p>\n\n\n\n

Loi du 11 octobre 2010<\/strong> interdisant la dissimulation du visage dans l\u2019espace public, entr\u00e9e en vigueur le 11 avril 2011. L\u2019application r\u00e9elle de cette loi, cens\u00e9e viser l\u2019islamisme, est cependant sujette \u00e0 caution, de l\u2019aveu m\u00eame des autorit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

2011<\/h3>\n\n\n\n

La France est d\u00e9sormais la championne d\u2019Europe de la surveillance des t\u00e9l\u00e9communications. Comme le rel\u00e8ve la Commission europ\u00e9enne dans l\u2019annexe d\u2019un rapport en avril 2011<\/strong>, il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9, en 2009, \u00e0 pas moins de 514 813 demandes d\u2019acc\u00e8s aux \u00ab logs \u00bb, donn\u00e9es (qui a t\u00e9l\u00e9phon\u00e9 ou envoy\u00e9 un mail \u00e0 qui, quand, d\u2019o\u00f9, pendant combien de temps ?) conserv\u00e9es par les op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9phonie fixe ou mobile, et les fournisseurs d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet. Pays le plus peupl\u00e9 d\u2019Europe, l\u2019Allemagne n\u2019en a r\u00e9alis\u00e9 que 12 684, soit 42 fois moins que la France.<\/p>\n\n\n\n

2012<\/h3>\n\n\n\n

Loi du 6 ao\u00fbt 2012<\/strong> relative au harc\u00e8lement sexuel.
Cette loi fixe une nouvelle d\u00e9finition du harc\u00e8lement sexuel, \u00e9tablit des circonstances aggravantes et d\u00e9termine les sanctions qui y sont associ\u00e9es. Le harc\u00e8lement sexuel est d\u00e9fini comme \u00ab le fait d\u2019imposer \u00e0 une personne, de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, des propos ou comportements \u00e0 connotation sexuelle qui portent atteinte \u00e0 sa dignit\u00e9 en raison de leur caract\u00e8re d\u00e9gradant ou humiliant, ou cr\u00e9ent \u00e0 son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante \u00bb. Par ailleurs, est assimil\u00e9 au harc\u00e8lement sexuel \u00ab le fait, m\u00eame non r\u00e9p\u00e9t\u00e9, d\u2019user de toute forme de pression grave dans le but r\u00e9el ou apparent d\u2019obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherch\u00e9 au profit de l\u2019auteur des faits ou au profit d\u2019un tiers \u00bb.
La loi cr\u00e9e aussi un nouveau d\u00e9lit qui vise les actes discriminatoires faisant suite \u00e0 un harc\u00e8lement sexuel : d\u00e9sormais, \u00ab toute distinction op\u00e9r\u00e9e entre les personnes r\u00e9sultant du fait qu\u2019elles ont subi ou refus\u00e9 de subir des faits de harc\u00e8lement sexuel ou t\u00e9moign\u00e9 sur de tels faits \u00bb constitue une discrimination.<\/p>\n\n\n\n

2013<\/h3>\n\n\n\n

Avril 2013<\/strong> : le site d\u2019information Atlantico publie une vid\u00e9o montrant, dans les locaux du Syndicat de la Magistrature (SM), un \u00ab mur des cons \u00bb sur lequel sont affich\u00e9es des photos de diverses personnalit\u00e9s politiques \u2014 en g\u00e9n\u00e9ral de droite \u2014 et de parents de victimes. La pr\u00e9sidente du SM sera condamn\u00e9e \u00e0 500 \u20ac d\u2019amende pour \u00ab injures publiques \u00bb en 2019 et \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats, peine devenue d\u00e9finitive en 2021.<\/p>\n\n\n\n

La loi du 17 mai 2013<\/strong> \u00ab ouvrant le mariage aux couples de personnes de m\u00eame sexe \u00bb est adopt\u00e9e malgr\u00e9 de nombreuses manifestations hostiles, r\u00e9prim\u00e9es parfois violemment par les forces de l\u2019ordre, \u00e0 Paris.<\/p>\n\n\n\n

2014<\/h3>\n\n\n\n

Le 6 janvier 2014<\/strong>, le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur Manuel Valls envoie une circulaire \u00e0 tous les pr\u00e9fets dans laquelle il donne des instructions en vue d\u2019interdire le spectacle Le Mur<\/em> que doit donner Dieudonn\u00e9 M\u2019Bala M\u2019Bala dans plusieurs villes de France.
Si, aux yeux du ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, la r\u00e9ponse aux propos de l\u2019humoriste \u00ab doit avant tout \u00eatre d\u2019ordre p\u00e9nal \u00bb, il estime que \u00ab l\u2019autorit\u00e9 administrative dispose \u00e9galement de pouvoirs lui permettant de faire cesser les troubles \u00e0 l\u2019ordre public \u00bb, et cela, pr\u00e9ventivement.<\/p>\n\n\n\n

2015<\/h3>\n\n\n\n

29 janvier 2015<\/strong> : Jean-Claude Juncker, pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne, d\u00e9clare : \u00ab Dire que tout va changer parce qu\u2019il y a un nouveau gouvernement \u00e0 Ath\u00e8nes, c\u2019est prendre ses d\u00e9sirs pour des r\u00e9alit\u00e9s (\u2026) Il ne peut y avoir de choix d\u00e9mocratique contre les trait\u00e9s europ\u00e9ens\u2026 \u00bb. Une fa\u00e7on de dire que l\u2019Union europ\u00e9enne est d\u00e9sormais plac\u00e9e sous le signe de la souverainet\u00e9 limit\u00e9e des peuples, comme au temps du Pacte de Varsovie\u2026<\/p>\n\n\n\n

19 mars 2015<\/strong> : le tribunal correctionnel relaxe un rappeur ayant publi\u00e9 un CD intitul\u00e9 Nique la France<\/em>, au motif, notamment, que la notion de Fran\u00e7ais de souche \u00ab ne recouvre aucune r\u00e9alit\u00e9 l\u00e9gale, historique, biologique ou sociologique \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Loi du 24 juillet 2015<\/strong> sur le renseignement, qui d\u00e9finit un nouveau cadre dans lequel les services de renseignement sont autoris\u00e9s \u00e0 recourir \u00e0 des techniques d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information, jusqu\u2019alors exclusivement permises dans un cadre judiciaire : balisage de v\u00e9hicules, sonorisation et captation d\u2019images dans des lieux priv\u00e9s, captation de donn\u00e9es informatiques, acc\u00e8s aux r\u00e9seaux des op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9communications, d\u00e9tection de \u00ab comportements suspects \u00bb par les fournisseurs d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet\u2026 Un fichier judiciaire national automatis\u00e9 des auteurs d\u2019infractions terroristes est \u00e9galement cr\u00e9\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le 9 novembre 2015<\/strong>, le Conseil d\u2019\u00c9tat juge l\u00e9gale la circulaire Valls expliquant aux pr\u00e9fets et aux maires la marche \u00e0 suivre \u00e0 l\u2019\u00e9gard des spectacles de Dieudonn\u00e9. Le lendemain, la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme juge la requ\u00eate de ce dernier irrecevable contre sa condamnation pour injure publique.<\/p>\n\n\n\n

Le 14 novembre 2015<\/strong>, au lendemain des attentats du 13 novembre, un d\u00e9cret d\u00e9clarant l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence est arr\u00eat\u00e9 en Conseil des ministres. L\u2019\u00e9tat d\u2019urgence doit prendre fin le 1er novembre 2017.<\/p>\n\n\n\n

2016<\/h3>\n\n\n\n

Le 3 juin 2016<\/strong>, la loi renfor\u00e7ant la lutte contre le crime organis\u00e9, le terrorisme et leur financement est adopt\u00e9e. Cette loi donne aux juges de nouveaux moyens d\u2019investigation : elle leur permet notamment d\u2019acc\u00e9der \u00e0 distance et \u00e0 l\u2019insu de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 ses correspondances informatiques, de capter et d\u2019enregistrer des paroles prononc\u00e9es \u00e0 titre priv\u00e9 dans des lieux ou v\u00e9hicules priv\u00e9s ou publics, ainsi que l\u2019image de personnes se trouvant dans un lieu priv\u00e9. Elle valide l\u2019utilisation, jusqu\u2019alors ill\u00e9gale, des \u00ab IMSI catchers \u00bb, appareils dissimulables (dans une valise, un sac, un v\u00e9hicule) et dont le rayonnement tr\u00e8s large et non cibl\u00e9 soul\u00e8ve des craintes l\u00e9gitimes concernant leur utilisation.<\/p>\n\n\n\n

1er d\u00e9cembre 2016<\/strong> : loi relative \u00e0 l\u2019extension du d\u00e9lit d\u2019entrave \u00e0 l\u2019interruption volontaire de grossesse, aussi appel\u00e9e loi instaurant un d\u00e9lit d\u2019entrave num\u00e9rique \u00e0 l\u2019IVG. Cette loi vise \u00e0 sanctionner \u00ab tout moyen, y compris en diffusant ou en transmettant par voie \u00e9lectronique ou en ligne, des all\u00e9gations, indications de nature \u00e0 induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif, sur les caract\u00e9ristiques ou les cons\u00e9quences m\u00e9dicales d\u2019une interruption volontaire de grossesse \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

2017<\/h3>\n\n\n\n

Janvier<\/strong> 2017<\/strong> : dans son rapport Global Risks<\/em>, le Forum \u00e9conomique mondial de Davos estime que si le Brexit l\u2019a emport\u00e9 et si Trump a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu en 2016, cela provient du fait que les \u00e9lecteurs anglais et am\u00e9ricains ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sinform\u00e9s par Internet et les r\u00e9seaux sociaux. Le Forum pr\u00e9conise donc un \u00ab meilleur contr\u00f4le qualit\u00e9 de l\u2019information \u00bb. Cette analyse contestable va inspirer l\u2019offensive permanente d\u2019Emmanuel Macron contre les r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n\n\n\n

Avril 2017<\/strong> : lors du Festival international de journalisme de P\u00e9rouse, Google annonce la mise en place d\u2019une proc\u00e9dure de \u00ab fast check \u00bb pour \u00ab aider les journalistes \u00e0 d\u00e9tecter les fausses nouvelles \u00bb, car \u00ab les nouvelles sont n\u00e9cessaires aux citoyens pour \u00eatre de bons citoyens \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Op\u00e9ration m\u00e9diatique et judiciaire (accusation d\u2019emploi fictif) contre le candidat de la droite, favori du premier tour de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, Fran\u00e7ois Fillon (23 avril 2017<\/strong>), dont va profiter la candidature d\u2019Emmanuel Macron.<\/p>\n\n\n\n

Le 30 octobre 2017<\/strong> est promulgu\u00e9e la loi renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre le terrorisme, dite SILT.
Cette loi confirme la p\u00e9rennisation dans le droit commun du r\u00e9gime d\u00e9rogatoire de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence. Ainsi, les perquisitions administratives, les assignations \u00e0 r\u00e9sidence (appel\u00e9es MICAS, pour mesure individuelle de contr\u00f4le administratif et de surveillance) et les \u00ab p\u00e9rim\u00e8tres de protection \u00bb, qui permettent d\u2019imposer filtrages et fouilles syst\u00e9matiques, ne sont plus des mesures administratives d\u2019exception.<\/p>\n\n\n\n

20 novembre 2017<\/strong> : la Soci\u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale ferme six comptes bancaires du Front national et ceux d\u2019une quinzaine de f\u00e9d\u00e9rations r\u00e9gionales, et HSBC cl\u00f4ture le compte personnel de la pr\u00e9sidente du parti.<\/p>\n\n\n\n

2018<\/h3>\n\n\n\n

Violente r\u00e9pression du mouvement des Gilets jaunes :<\/strong> 10 000 gardes \u00e0 vue, 3 100 condamnations, 400 peines de prison ferme. Les policiers ont tir\u00e9 trois fois plus de projectiles de LBD et de grenades de d\u00e9sencerclement que l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, causant des bless\u00e9s, parfois graves, parmi les manifestants.<\/p>\n\n\n\n

Loi du 3 ao\u00fbt 2018<\/strong> renfor\u00e7ant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, pr\u00e9voyant la cr\u00e9ation d\u2019un d\u00e9lit \u00ab d\u2019outrage sexiste \u00bb. Un outrage sexiste consiste \u00e0 \u00ab imposer \u00e0 une personne tout propos ou comportement \u00e0 connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte \u00e0 sa dignit\u00e9 en raison de son caract\u00e8re d\u00e9gradant ou humiliant, soit cr\u00e9\u00e9 \u00e0 son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Google, dans un document intitul\u00e9 \u00ab The good censor \u00bb, r\u00e9v\u00e9l\u00e9 par le site Breitbart le 9 octobre 2018<\/strong>, affirme que l\u2019id\u00e9al de libert\u00e9 de l\u2019Internet est devenu \u00ab un r\u00e9cit utopique \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Arr\u00eat E.S. c\/ Autriche rendu par la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme le 25 octobre 2018<\/strong>, par lequel la Cour retient un constat de non-violation de l\u2019article 10 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme, qui prot\u00e8ge la libert\u00e9 d\u2019expression. L\u2019affaire concernait la condamnation de la requ\u00e9rante pour d\u00e9nigrement de doctrines religieuses, l\u2019int\u00e9ress\u00e9e ayant accus\u00e9 le proph\u00e8te Mahomet de p\u00e9dophilie.<\/p>\n\n\n\n

10 d\u00e9cembre 2018<\/strong> : la France signe le \u00ab Pacte mondial pour des migrations s\u00fbres, ordonn\u00e9es et r\u00e9guli\u00e8res \u00bb, dit Pacte de Marrakech, qui entend assurer une meilleure protection des migrants. Ce texte pr\u00e9voit notamment que les m\u00e9dias doivent diffuser une image positive de l\u2019immigration r\u00e9guli\u00e8re et lutter contre les st\u00e9r\u00e9otypes ; a contrario, il conviendra de cesser \u00ab d\u2019allouer des fonds publics ou d\u2019apporter un soutien mat\u00e9riel aux m\u00e9dias qui propagent\u2026 la discrimination envers les migrants \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Loi du 22 d\u00e9cembre 2018<\/strong> relative \u00e0 la lutte contre la manipulation de l\u2019information, dite loi fake news. La loi d\u00e9finit la fausse information comme \u00ab toute all\u00e9gation ou imputation d\u2019un fait, inexacte ou trompeuse \u00bb. La loi pr\u00e9voit une obligation de transparence pour les plateformes num\u00e9riques, la possibilit\u00e9 de faire cesser la diffusion d\u2019une information par d\u00e9cision d\u2019un juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s et l\u2019extension des pouvoirs du CSA.<\/p>\n\n\n\n

2019<\/h3>\n\n\n\n

10 avril 2019<\/strong> : vote de la loi dite \u00ab anti-casseurs \u00bb sur fond de crise des \u00ab Gilets jaunes \u00bb, qui autorise les fouilles de sacs et v\u00e9hicules dans les manifestations et ses abords sur simples r\u00e9quisitions du procureur, et cr\u00e9e un d\u00e9lit de dissimulation volontaire du visage. D\u00e9sormais, un juge d\u2019instruction ou un juge de la d\u00e9tention et des libert\u00e9s peut interdire \u00e0 une personne sous contr\u00f4le judiciaire \u2014 donc pr\u00e9sum\u00e9e innocente \u2014 de manifester.<\/p>\n\n\n\n

4 juin 2019<\/strong> : modification du r\u00e8glement de l\u2019Assembl\u00e9e nationale r\u00e9duisant le temps de parole des d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

3 octobre 2019<\/strong> : \u00e0 la suite de l\u2019intervention d\u2019Eric Zemmour lors de la Convention de la Droite, le collectif Sleeping Giants dissuade les annonceurs publicitaires de diffuser des publicit\u00e9s pendant son \u00e9mission sur Paris Premi\u00e8re. 7 annonceurs se sont engag\u00e9s \u00e0 ne plus faire de publicit\u00e9 pendant l\u2019\u00e9mission d\u2019\u00c9ric Zemmour.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9cret du 11 d\u00e9cembre 2019<\/strong> r\u00e9formant la proc\u00e9dure civile.
Ce d\u00e9cret instaure notamment le principe de l\u2019ex\u00e9cution provisoire de droit des d\u00e9cisions de justice \u00e0 compter du 1er janvier 2020.
Jusque-l\u00e0, le principe contraire \u00e9tait pos\u00e9, \u00e0 savoir que l\u2019appel avait un effet suspensif (sauf d\u00e9cision du juge d\u2019assortir sa d\u00e9cision de l\u2019ex\u00e9cution provisoire).
D\u00e9sormais, sauf dans certaines hypoth\u00e8ses envisag\u00e9es par la loi, les d\u00e9cisions de justice rendues pour les instances introduites \u00e0 compter du 1er janvier 2020 seront, de droit, ex\u00e9cutoires, \u00e0 moins que la loi ou la d\u00e9cision rendue n\u2019en dispose autrement.<\/p>\n\n\n\n

2020<\/h3>\n\n\n\n

16 mars 2020<\/strong> : allocution d\u2019Emmanuel Macron : \u00ab Nous sommes en guerre, en guerre sanitaire certes. Nous ne luttons ni contre une arm\u00e9e ni contre une autre nation, mais l\u2019ennemi est l\u00e0, invisible, insaisissable, et qui progresse. Et cela requiert notre mobilisation g\u00e9n\u00e9rale. Nous sommes en guerre \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Loi du 23 mars 2020<\/strong> : \u00e0 compter du 24 mars 2020, l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence \u00e9tait \u00e0 nouveau proclam\u00e9 en France pour faire face \u00e0 la pand\u00e9mie de Covid-19, la France devenant alors l\u2019un des tr\u00e8s rares \u00c9tats \u00e0 imposer une limite kilom\u00e9trique de d\u00e9placement autour du domicile, avec l\u2019Irlande, et le seul, \u00e0 ce stade, \u00e0 demander une attestation de sortie \u00e0 ses citoyens.
Cette loi du 23 mars 2020 a \u00e9galement habilit\u00e9 le gouvernement \u00e0 adapter, par voie d\u2019ordonnances, des pans entiers de notre proc\u00e9dure p\u00e9nale. Ainsi, l\u2019ordonnance du 25 mars 2020 autorisait, jusqu\u2019\u00e0 un mois apr\u00e8s la fin de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence, le recours \u00e0 la visioconf\u00e9rence ou au t\u00e9l\u00e9phone dans le cadre de l\u2019entretien avec un avocat d\u2019une personne gard\u00e9e \u00e0 vue, ainsi que l\u2019assistance de la personne par un avocat au cours de ses auditions. Cette mani\u00e8re de proc\u00e9der, attentatoire aux droits de la d\u00e9fense, \u00e9tait naturellement de nature \u00e0 susciter des inqui\u00e9tudes concernant la confidentialit\u00e9 des \u00e9changes entre un suspect et son avocat.<\/p>\n\n\n\n

Loi du 24 juin 2020<\/strong> visant \u00e0 lutter contre les contenus haineux sur Internet, dite \u00ab loi Avia \u00bb, dont le contenu initial est largement remis en cause par le Conseil constitutionnel, mais dont certaines dispositions seront conserv\u00e9es, telles que la cr\u00e9ation d\u2019un parquet sp\u00e9cialis\u00e9 et d\u2019un observatoire de la haine en ligne rattach\u00e9 \u00e0 l\u2019Arcom. L\u2019essentiel du dispositif initial sera cependant repris dans le r\u00e8glement europ\u00e9en DSA port\u00e9 par le commissaire fran\u00e7ais Thierry Breton.<\/p>\n\n\n\n

Trois d\u00e9crets publi\u00e9s le 4 d\u00e9cembre 2020<\/strong>. \u00c0 l\u2019origine de ces d\u00e9crets se trouvent trois fichiers, aux mains de certains services de police, de gendarmerie et de renseignement, et qui contiennent des informations sur des individus pr\u00e9sentant une menace pour la \u00ab s\u00e9curit\u00e9 publique \u00bb.
Les trois d\u00e9crets \u00e9tendent ces fichiers aux personnes pr\u00e9sentant un danger pour \u00ab la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat \u00bb et \u00ab les int\u00e9r\u00eats fondamentaux de la Nation \u00bb. Ce traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a notamment pour but de recueillir des informations concernant des personnes susceptibles de prendre part \u00e0 des activit\u00e9s terroristes, de porter atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du territoire ou des institutions de la R\u00e9publique, mais aussi \u00ab d\u2019\u00eatre impliqu\u00e9es dans des actions de violence collectives, en particulier en milieu urbain ou \u00e0 l\u2019occasion de manifestations sportives \u00bb. En vertu de ces d\u00e9crets, les fichiers susmentionn\u00e9s vont d\u00e9sormais pouvoir recueillir de nouveaux types d\u2019informations sur les individus consid\u00e9r\u00e9s comme pr\u00e9sentant un danger : les opinions politiques, convictions philosophiques, religieuses et appartenance syndicale (et non plus seulement les activit\u00e9s politiques ou religieuses), les donn\u00e9es de sant\u00e9 r\u00e9v\u00e9lant une dangerosit\u00e9 particuli\u00e8re, les donn\u00e9es relatives aux troubles psychologiques ou psychiatriques, les comportements et habitudes de vie, les d\u00e9placements, les pratiques sportives, les pratiques sur les r\u00e9seaux sociaux. Les personnes morales et groupements, notamment les associations, pourront d\u00e9sormais figurer dans ces fichiers.<\/p>\n\n\n\n

2021<\/h3>\n\n\n\n

3 mars 2021<\/strong> : dissolution de G\u00e9n\u00e9ration Identitaire ; selon le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s du Conseil d\u2019\u00c9tat, l\u2019association pr\u00f4nait bien \u00ab une id\u00e9ologie incitant \u00e0 la haine et \u00e0 la violence envers les \u00e9trangers et la religion musulmane \u00bb, et sa dissolution, le 3 mars en Conseil des ministres, \u00e9tait \u00ab proportionn\u00e9e \u00e0 la gravit\u00e9 des risques pour l\u2019ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publique \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Vot\u00e9e le 24 ao\u00fbt 2021<\/strong> en r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019attentat dont a \u00e9t\u00e9 victime Samuel Paty le 15 octobre 2020, la loi s\u00e9paratisme a pour but officiel de faire respecter la la\u00efcit\u00e9 et de \u00ab lutter contre l\u2019islamisme radical \u00bb. Sa principale mesure : la condamnation pour trois ans d\u2019emprisonnement et 45 000 euros d\u2019amende pour haine en ligne. La loi est encore plus punitive s\u2019il s\u2019agit de \u00ab haine \u00bb envers un fonctionnaire, un journaliste ou un membre des forces de l\u2019ordre.
Elle \u00e9largit les possibilit\u00e9s de dissolution des associations si elles se rendent coupables \u00ab d\u2019agissements violents \u00e0 l\u2019encontre des personnes ou des biens \u00bb ou de \u00ab graves troubles \u00e0 l\u2019ordre public \u00bb. Mais si l\u2019un des membres d\u2019une association est sujet \u00e0 des activit\u00e9s antir\u00e9publicaines, la totalit\u00e9 de l\u2019association peut \u00eatre dissoute. Les associations, qui n\u2019\u00e9taient alors responsables que de leurs propres agissements, sont d\u00e9sormais susceptibles d\u2019\u00eatre responsables des actes d\u2019un seul de leurs adh\u00e9rents.
La loi instaure aussi un contrat d\u2019engagement r\u00e9publicain ; avec ce contrat, les autorit\u00e9s n\u2019exigent plus seulement que les associations subventionn\u00e9es se soumettent au contr\u00f4le strict et n\u00e9cessaire de la l\u00e9galit\u00e9 de leur action, d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vu par la loi, mais au respect des \u00ab principes de la R\u00e9publique et de l\u2019ordre public \u00bb.
En r\u00e9alit\u00e9, cette loi a aussi \u00e9t\u00e9 invoqu\u00e9e pour sanctionner la dissidence.<\/p>\n\n\n\n

1er octobre 2021<\/strong> : fermeture des comptes bancaires (Cr\u00e9dit du Nord, filiale de la Soci\u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale) de Charles Gave.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9cret du 17 novembre 2021<\/strong> portant dissolution de l\u2019Alvarium.<\/p>\n\n\n\n

2022<\/h3>\n\n\n\n

Le 1er janvier 2022<\/strong>, le CSA et la Haute Autorit\u00e9 pour la diffusion des \u0153uvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) fusionnent pour former l\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation de la communication audiovisuelle et num\u00e9rique (Arcom).<\/p>\n\n\n\n

Loi du 22 janvier 2022<\/strong> renfor\u00e7ant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la sant\u00e9 publique.
Le passe sanitaire, instaur\u00e9 par la loi du 31 mai 2021, \u00e9tendu par la loi du 5 ao\u00fbt 2021 \u00e0 de nombreuses activit\u00e9s de la vie quotidienne et prolong\u00e9 jusqu\u2019au 31 juillet 2022 par la loi du 10 novembre 2021, est remplac\u00e9 par un passe vaccinal pour les plus de 16 ans et les adultes (le texte initial pr\u00e9voyait de le rendre obligatoire d\u00e8s l\u2019\u00e2ge de 12 ans).
Le passe vaccinal, applicable au 24 janvier 2022, est exigible dans presque tous les lieux o\u00f9 le passe sanitaire \u00e9tait n\u00e9cessaire : acc\u00e8s aux bars et restaurants, aux activit\u00e9s de loisirs (cin\u00e9mas, mus\u00e9es, th\u00e9\u00e2tres, enceintes sportives, salles de sport et de spectacle\u2026), aux foires et salons professionnels, aux grands centres commerciaux sur d\u00e9cision des pr\u00e9fets et aux transports interr\u00e9gionaux. Concr\u00e8tement, seules les personnes vaccin\u00e9es, \u00e2g\u00e9es de plus de 16 ans, peuvent d\u00e9sormais acc\u00e9der \u00e0 ces endroits, \u00e9v\u00e9nements et services. Un test n\u00e9gatif au Covid-19 (PCR ou antig\u00e9nique) ne suffit plus. Les professionnels travaillant dans ces lieux et services sont aussi concern\u00e9s et ont donc l\u2019obligation de se vacciner.<\/p>\n\n\n\n

24 janvier 2022<\/strong> : loi responsabilit\u00e9 p\u00e9nale et s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. La loi responsabilit\u00e9 vise principalement une plus grande protection des forces de l\u2019ordre et des moyens juridiques \u00e0 disposition pour les d\u00e9fendre. Mais cette loi r\u00e9utilise aussi le projet censur\u00e9 auparavant par le Conseil constitutionnel de renforcement de l\u2019usage de cam\u00e9ra embarqu\u00e9e et a\u00e9roport\u00e9e via des appareils tels que les avions, h\u00e9licopt\u00e8res, ULM ou drones.<\/p>\n\n\n\n

1er mars 2022<\/strong> : le Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne adopte de nouvelles sanctions \u00e9conomiques \u00e0 l\u2019encontre de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie en amendant le r\u00e8glement 833\/2014 du 31 juillet 2014. Ces mesures ont en particulier pour objet de suspendre la diffusion, par tout moyen, des contenus provenant de RT et Sputnik dans l\u2019ensemble des pays de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

2023<\/h3>\n\n\n\n

Le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, G\u00e9rald Darmanin, a annonc\u00e9 devant l\u2019Assembl\u00e9e nationale mardi 9 mai 2023<\/strong> avoir demand\u00e9 aux pr\u00e9fets d\u2019interdire \u00e0 l\u2019avenir toutes les manifestations de \u00ab l\u2019ultradroite \u00bb.
Or, en droit, le ministre ne peut annoncer que l\u2019interdiction deviendra la r\u00e8gle. En effet, l\u2019article 211-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure confie \u00e0 la seule \u00ab autorit\u00e9 investie des pouvoirs de police \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire le maire ou, dans certaines villes, le pr\u00e9fet, la comp\u00e9tence d\u2019interdire par voie d\u2019arr\u00eat\u00e9 toute \u00ab manifestation projet\u00e9e \u00bb si elle estime que celle-ci est \u00ab de nature \u00e0 troubler l\u2019ordre public \u00bb. Il appartient donc \u00e0 ces seules autorit\u00e9s de police administrative g\u00e9n\u00e9rale d\u2019estimer, au cas par cas, si elles disposent des \u00e9l\u00e9ments tangibles suffisants pour interdire une manifestation.<\/p>\n\n\n\n

La Pr\u00e9fecture de police (PP) de Paris interdit une r\u00e9union de l\u2019Institut Iliade qui devait se tenir dimanche 21 mai 2023<\/strong> \u00e0 Paris en hommage \u00e0 Dominique Venner.
\u00ab Il existe des risques s\u00e9rieux pour que, \u00e0 l\u2019occasion de cet hommage, des propos incitant \u00e0 la haine et \u00e0 la discrimination (\u2026) soient tenus \u00bb, justifie le pr\u00e9fet de police de Paris, Laurent Nu\u00f1ez, dans son arr\u00eat\u00e9. C\u2019est une extension de la circulaire Valls de 2014. Cette d\u00e9cision sera annul\u00e9e par le tribunal administratif le 7 novembre 2025, mais le mal \u00e9tait fait.<\/p>\n\n\n\n

Loi du 19 mai 2023<\/strong> relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 autorise, pour la premi\u00e8re fois, la mise en \u0153uvre de solutions d\u2019intelligence artificielle dans la \u00ab vid\u00e9oprotection \u00bb, une premi\u00e8re au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne. La loi a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e en proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e et indique que les \u00ab cam\u00e9ras augment\u00e9es \u00bb seront utilis\u00e9es \u00e0 titre exp\u00e9rimental. La nouveaut\u00e9 tient au fait que des algorithmes identifieront des situations consid\u00e9r\u00e9es comme \u00ab anormales \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

24 juillet 2023<\/strong> : Emmanuel Macron appelle de ses v\u0153ux la mise en place d\u2019un \u00ab ordre public num\u00e9rique \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9cret du 4 octobre 2023<\/strong> portant dissolution de l\u2019association Civitas, d\u00e9clar\u00e9e le 23 juillet 1999 et qui s\u2019\u00e9tait transform\u00e9e en parti politique depuis la modification de ses statuts en 2016.<\/p>\n\n\n\n

Loi du 1er ao\u00fbt 2023<\/strong> sur la programmation militaire pour les ann\u00e9es 2023-2030. Le nouvel article L.2211-1 du code de la d\u00e9fense permet \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif de prendre toutes mesures permettant de r\u00e9quisitionner des biens, des personnes, des services, et de fixer la nature de ses r\u00e9quisitions. Et ce nouveau r\u00e9gime peut \u00eatre mis en \u0153uvre en cas de menace, actuelle ou pr\u00e9visible, concepts particuli\u00e8rement flous.
Ainsi, la r\u00e9quisition de toute personne, physique ou morale, et de tous les biens et les services pour y parer peut-elle \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e par d\u00e9cret en Conseil des ministres en \u00ab cas de menace, actuelle ou pr\u00e9visible, pesant sur les activit\u00e9s essentielles \u00e0 la vie de la Nation, \u00e0 la protection de la population, \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du territoire ou \u00e0 la permanence des institutions de la R\u00e9publique ou de nature \u00e0 justifier la mise en \u0153uvre des engagements internationaux de l\u2019\u00c9tat en mati\u00e8re de d\u00e9fense \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

9 novembre 2023<\/strong> : le Conseil d\u2019\u00c9tat annule la dissolution des Soul\u00e8vements de la Terre. Le collectif \u00e9cologiste avait \u00e9t\u00e9 dissous le 21 juin en Conseil des ministres, le gouvernement d\u00e9non\u00e7ant le \u00ab recours \u00e0 la violence \u00bb des membres du groupe.<\/p>\n\n\n\n

2024<\/h3>\n\n\n\n

Le r\u00e8glement DSA (pour Digital Services Act) du 19 octobre 2022<\/strong> est, avec le r\u00e8glement sur les march\u00e9s num\u00e9riques (DMA), l\u2019un des grands chantiers num\u00e9riques de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE).
Depuis le 17 f\u00e9vrier 2024, les obligations pr\u00e9vues par ce texte sont applicables \u00e0 tous les acteurs en ligne sur le march\u00e9 europ\u00e9en : mise en place obligatoire, par les plateformes, d\u2019une proc\u00e9dure de signalement des contenus illicites, retrait des contenus illicites signal\u00e9s, coop\u00e9ration avec les autorit\u00e9s judiciaires ; en cas de non-respect de ces dispositions, amende pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 6 % du chiffre d\u2019affaires, blocage de la plateforme en Europe en cas de r\u00e9cidive.<\/p>\n\n\n\n

13 f\u00e9vrier 2024<\/strong> : arr\u00eat CNews-Reporters sans fronti\u00e8res du Conseil d\u2019\u00c9tat. En novembre 2021, RSF saisissait l\u2019Arcom d\u2019une demande de mise en demeure de la cha\u00eene CNews pour manquements \u00e0 ses obligations l\u00e9gales d\u2019honn\u00eatet\u00e9, d\u2019ind\u00e9pendance et de pluralisme de l\u2019information. Ayant re\u00e7u une r\u00e9ponse n\u00e9gative de l\u2019organe de r\u00e9gulation le 5 avril 2022, RSF d\u00e9posait le 13 avril 2022 un recours aupr\u00e8s du Conseil d\u2019\u00c9tat. Par une d\u00e9cision rendue le 13 f\u00e9vrier, le Conseil d\u2019\u00c9tat annule le refus de l\u2019Arcom pour deux motifs principaux : s\u2019agissant de l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019information, le juge reproche au r\u00e9gulateur de cantonner son intervention \u00e0 des manquements caract\u00e9ris\u00e9s \u00e0 l\u2019antenne, au cours de s\u00e9quences identifi\u00e9es, sans appr\u00e9cier la globalit\u00e9 du comportement de la cha\u00eene ou de sa direction, y compris hors antenne. S\u2019agissant du pluralisme de l\u2019information, le Conseil d\u2019\u00c9tat fait grief \u00e0 l\u2019Arcom d\u2019avoir limit\u00e9 son contr\u00f4le \u00e0 l\u2019examen du respect des r\u00e8gles de temps de parole des personnalit\u00e9s politiques, sans v\u00e9rifier si la cha\u00eene respecte r\u00e9ellement la diversit\u00e9 des courants de pens\u00e9e et d\u2019opinion. En cons\u00e9quence, le Conseil d\u2019\u00c9tat annule la d\u00e9cision de l\u2019Arcom et lui enjoint de r\u00e9examiner sa doctrine sur ces points.<\/p>\n\n\n\n

Loi constitutionnelle du 8 mars 2024<\/strong> relative \u00e0 la libert\u00e9 de recourir \u00e0 l\u2019interruption volontaire de grossesse. Cette loi comporte un article unique, qui modifie l\u2019article 34 de la Constitution pour y inscrire que \u00ab La loi d\u00e9termine les conditions dans lesquelles s\u2019exerce la libert\u00e9 garantie \u00e0 la femme d\u2019avoir recours \u00e0 une interruption volontaire de grossesse \u00bb.
Il s\u2019agit d\u2019interdire pour l\u2019avenir toute remise en cause de cette \u00ab libert\u00e9 \u00bb par la loi.
Par ce texte, la France devient le premier pays au monde \u00e0 reconna\u00eetre dans sa Constitution la libert\u00e9 de recourir \u00e0 l\u2019avortement. Curieux sens des priorit\u00e9s dans un pays o\u00f9 la d\u00e9mographie s\u2019effondre\u2026<\/p>\n\n\n\n

Loi du 21 mai 2024<\/strong> visant \u00e0 s\u00e9curiser et \u00e0 r\u00e9guler l\u2019espace num\u00e9rique ; cette loi instaure la peine de bannissement d\u2019une plateforme en ligne, d\u2019une dur\u00e9e de 6 mois.<\/p>\n\n\n\n

8 d\u00e9cembre 2024<\/strong> : la Cour constitutionnelle de Roumanie annule le premier tour de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, qui voit la pouss\u00e9e du candidat populiste Calin Georgescu, au pr\u00e9texte d\u2019ing\u00e9rence \u00e9trang\u00e8re. Ce dernier est interdit de se repr\u00e9senter aux \u00e9lections de mai 2025. Depuis lors, une commission d\u2019enqu\u00eate du Congr\u00e8s am\u00e9ricain a \u00e9tabli qu\u2019il n\u2019y avait eu aucune ing\u00e9rence.<\/p>\n\n\n\n

Pavel Durov, pr\u00e9sident de Telegram, a affirm\u00e9 le 18 mai 2025<\/strong> que la DGSE fran\u00e7aise l\u2019avait approch\u00e9 pour qu\u2019il censure les comptes conservateurs en Roumanie en amont de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle.<\/p>\n\n\n\n

11 d\u00e9cembre 2024<\/strong> : le Cr\u00e9dit agricole ferme les comptes de l\u2019\u00ab Institut Iliade pour la longue m\u00e9moire europ\u00e9enne \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

2025<\/h3>\n\n\n\n

Thierry Breton, ex-commissaire europ\u00e9en auteur du r\u00e8glement DSA, a d\u00e9clar\u00e9 le 9 janvier 2025<\/strong> \u00e0 propos de l\u2019annulation du premier tour de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle en Roumanie : \u00ab On l\u2019a fait en Roumanie et il faudra \u00e9videmment le faire, si c\u2019est n\u00e9cessaire, en Allemagne \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

1er mars 2025<\/strong> : fermeture des cha\u00eenes C8 et NRJ 12, l\u2019Arcom n\u2019ayant pas renouvel\u00e9 leur autorisation de diffusion.<\/p>\n\n\n\n

Le 31 mars 2025<\/strong> : Marine Le Pen, d\u00e9put\u00e9e et conseill\u00e8re d\u00e9partementale du Pas-de-Calais, est condamn\u00e9e par le tribunal judiciaire de Paris \u00e0 une peine d\u2019in\u00e9ligibilit\u00e9 de cinq ans avec ex\u00e9cution provisoire, au titre de l\u2019affaire des assistants parlementaires du RN. Conform\u00e9ment au code \u00e9lectoral, le pr\u00e9fet du Pas-de-Calais a, par un arr\u00eat\u00e9 du 10 avril 2025, d\u00e9clar\u00e9 Mme Le Pen d\u00e9missionnaire d\u2019office de son mandat de conseill\u00e8re d\u00e9partementale. Le tribunal invoque notamment la loi \u00ab Sapin II \u00bb du 9 d\u00e9cembre 2016, \u00ab relative \u00e0 la transparence, \u00e0 la lutte contre la corruption et \u00e0 la modernisation de la vie \u00e9conomique \u00bb, qui pr\u00e9voit l\u2019in\u00e9ligibilit\u00e9 obligatoire en cas de d\u00e9tournement de fonds publics.<\/p>\n\n\n\n

24 mai 2025<\/strong> : le ministre de la Justice, G\u00e9rald Darmanin, a affirm\u00e9 devant le S\u00e9nat que, selon lui, cette \u00ab mesure assez simple \u00bb permettrait de r\u00e9duire la d\u00e9linquance, en particulier le trafic de drogue, en freinant l\u2019activit\u00e9 des points de deal, o\u00f9 les transactions se font en esp\u00e8ces : supprimer la monnaie fiduciaire. Car, selon lui, \u00ab une grosse partie de la fraude, de la d\u00e9linquance du quotidien et m\u00eame des r\u00e9seaux criminels, ce sont des fraudes d\u2019argent liquide \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

8 juin 2025<\/strong> : fermeture des comptes bancaires de TV Libert\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

2 juillet 2025<\/strong> : la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP), sur la demande d\u2019associations militantes d\u2019extr\u00eame gauche, d\u00e9cide de retirer son agr\u00e9ment \u00e0 la revue satirique de droite La Furia<\/em> (donc avec perte de la TVA \u00e0 taux r\u00e9duit et des frais postaux pr\u00e9f\u00e9rentiels), malgr\u00e9 l\u2019absence d\u2019infractions.<\/p>\n\n\n\n

23 juillet 2025<\/strong> : la Cour internationale de Justice, dans un avis sur le climat, affirme que la violation des obligations climatiques par un \u00c9tat constituerait \u00ab un fait internationalement illicite engageant sa responsabilit\u00e9 \u00bb, et donc susceptible de poursuites, \u00e0 la suite de plaintes d\u2019organisations \u00e9cologistes.<\/p>\n\n\n\n

6 novembre 2025<\/strong> : le Conseil d\u2019\u00c9tat confirme l\u2019amende de 20 000 \u20ac de l\u2019Arcom \u00e0 l\u2019encontre de CNews pour d\u00e9sinformation climatique. Une premi\u00e8re en France.
La s\u00e9quence mise en cause avait \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9e le 8 ao\u00fbt 2023, sur le plateau de l\u2019\u00e9mission \u00ab Punchline \u00c9t\u00e9 \u00bb. L\u2019\u00e9conomiste Philippe Herlin y avait partag\u00e9 sa vision dissidente du d\u00e9r\u00e8glement climatique sans aucune contradiction en plateau.<\/p>\n\n\n\n

Novembre<\/strong> 2025<\/strong> : \u00e0 la suite des pressions du groupe Sleeping Giants, Leroy Merlin retire ses publicit\u00e9s du m\u00e9dia Fronti\u00e8res<\/em>. \u00ab Le site mentionn\u00e9 a \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diatement ajout\u00e9 \u00e0 notre liste de blocage publicitaire. Nous ne cautionnons en aucun cas les propos tenus sur cette plateforme, ni les messages qu\u2019on a pu y voir relay\u00e9s \u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 l\u2019enseigne.<\/p>\n\n\n\n

19 novembre 2025<\/strong> : Emmanuel Macron, \u00e0 Arras, face aux \u00ab lecteurs \u00bb de La Voix du Nord<\/em>, propose la mise en place d\u2019une \u00ab labellisation des m\u00e9dias \u00bb, qui serait effectu\u00e9e par des professionnels, au pr\u00e9texte de lutter contre les fausses nouvelles.<\/p>\n\n\n\n

15 d\u00e9cembre 2025<\/strong> : mise sous sanction europ\u00e9enne de Xavier Moreau, Jacques Baud et John Mark Dougan, accus\u00e9s d\u2019\u00eatre des propagandistes et d\u00e9sinformateurs pro-russes. Par d\u00e9cision du Conseil europ\u00e9en, la personne plac\u00e9e sous sanction voit notamment ses comptes bloqu\u00e9s et ses avoirs saisis, ce qui ne lui permet plus de payer (par exemple un avocat) ou de recevoir un salaire. Si elle r\u00e9side \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, on lui interdit l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne. \u00c0 noter que ces \u00ab sanctions \u00bb ne r\u00e9sultent d\u2019aucune proc\u00e9dure contradictoire.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9cret du 22 d\u00e9cembre 2025<\/strong> supprimant la qualification de \u00ab contravention de 5e classe \u00bb en ce qui concerne les exc\u00e8s de vitesse de 50 km\/h au-dessus de la limite autoris\u00e9e sur les routes. Ces exc\u00e8s de vitesse deviennent des d\u00e9lits.
Dans les faits, une amende forfaitaire d\u00e9lictuelle est d\u00e9sormais propos\u00e9e pour les exc\u00e8s de vitesse de plus de 50 km\/h. En cas de refus de l\u2019amende forfaitaire d\u00e9lictuelle, l\u2019affaire est transmise au tribunal correctionnel, pouvant entra\u00eener notamment une peine de prison (jusqu\u2019\u00e0 3 mois) et une peine compl\u00e9mentaire (suspension ou annulation du permis, confiscation du v\u00e9hicule).<\/p>\n\n\n\n

31 d\u00e9cembre 2025<\/strong> : v\u0153ux d\u2019Emmanuel Macron : \u00ab Je ferai tout pour que l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle se d\u00e9roule le plus sereinement possible, en particulier \u00e0 l\u2019abri de toute ing\u00e9rence \u00e9trang\u00e8re \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

2026<\/h3>\n\n\n\n

5 janvier 2026<\/strong> : proc\u00e8s des \u00ab cyberharceleurs \u00bb de Brigitte Macron, poursuivis pour avoir diffus\u00e9 ou relay\u00e9 insultes et rumeurs li\u00e9es \u00e0 son genre et \u00e0 son \u00e9cart d\u2019\u00e2ge avec le pr\u00e9sident. Le tribunal les condamne \u00e0 des peines allant jusqu\u2019\u00e0 six mois de prison ferme. Les accus\u00e9s jug\u00e9s les plus influents sur les r\u00e9seaux sociaux, qualifi\u00e9s d\u2019\u00ab instigateurs \u00bb lors du proc\u00e8s, sont condamn\u00e9s aux peines les plus lourdes, avec interdiction d\u2019utiliser leurs comptes sur les r\u00e9seaux sociaux pendant une dur\u00e9e de six mois.<\/p>\n\n\n\n

20 janvier 2026<\/strong> : proposition de loi d\u00e9pos\u00e9e par Caroline Yadan (Ensemble pour la R\u00e9publique) visant \u00e0 \u00ab lutter contre les formes renouvel\u00e9es de l\u2019antis\u00e9mitisme \u00bb. Ce texte propose de renforcer la r\u00e9pression des infractions de provocation et d\u2019apologie du terrorisme. Il propose aussi la cr\u00e9ation d\u2019un d\u00e9lit de presse visant notamment \u00e0 sanctionner les appels publics \u00e0 la \u00ab destruction d\u2019un \u00c9tat \u00bb reconnu par la France et d\u2019\u00e9tendre le d\u00e9lit de contestation de la Shoah. Cette proposition est contest\u00e9e \u00e0 gauche : \u00ab Ce texte pose un probl\u00e8me de fond : il repose sur une confusion contestable, et m\u00eame dangereuse, entre l\u2019antis\u00e9mitisme, la critique de l\u2019\u00c9tat d\u2019Isra\u00ebl et celle de la politique men\u00e9e par celui-ci \u00bb, a notamment jug\u00e9 Sandrine Rousseau (\u00c9cologiste et social).<\/p>\n\n\n\n

Adopt\u00e9e en premi\u00e8re lecture \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale le 26 janvier 2026<\/strong>, l\u2019interdiction des r\u00e9seaux sociaux aux moins de 15 ans \u00e0 partir du 1er septembre 2026. Cette mesure suppose une identification pr\u00e9alable pour tous ceux qui acc\u00e8dent aux r\u00e9seaux sociaux, donc, de fait, la mise en place de l\u2019identit\u00e9 num\u00e9rique programm\u00e9e par Bruxelles. Le gouvernement fran\u00e7ais a \u00e9galement fait part de son intention d\u2019interdire les VPN.<\/p>\n\n\n\n

13 f\u00e9vrier 2026<\/strong> : Emmanuel Macron d\u00e9clare : \u00ab Je veux qu\u2019une peine d\u2019in\u00e9ligibilit\u00e9 obligatoire soit appliqu\u00e9e pour les actes et propos antis\u00e9mites, racistes et discriminatoires \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

18 f\u00e9vrier 2026<\/strong> : en d\u00e9placement en Inde, Emmanuel Macron d\u00e9clare que \u00ab la libert\u00e9 d\u2019expression, c\u2019est du grand n\u2019importe quoi si personne ne sait comment on est guid\u00e9 \u00e0 travers cette soi-disant libert\u00e9 d\u2019expression, surtout quand il s\u2019agit de passer d\u2019un discours haineux \u00e0 un autre. C\u2019est une question d\u2019ordre public. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Michel Geoffroy<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Articles : Fev 2026 – Jan 2026 – Dec. 2025 – Nov. 2025 –Facebook : https:\/\/www.facebook.com\/profile.php?id=100069673161887 Twitter : https:\/\/twitter.com\/OrtfNews Music 24\/24 : http:\/\/DJMUSIC.fr #webtube : La France devient la lanterne rouge de la zone euro, l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 explose, l\u2019immigration ne s\u2019arr\u00eate pas, le narcotrafic s\u2019installe partout et sa classe politique est d\u00e9mon\u00e9tis\u00e9e. Mais nos \u00ab pouvoirs publics \u00bb, … Continuer la lecture de « . En France, une impressionnante d\u00e9rive r\u00e9pressive et liberticide »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-34560","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-uncategorized"],"yoast_head":"\n. En France, une impressionnante d\u00e9rive r\u00e9pressive et liberticide - # WEBTUBE.fr<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/webtube.fr\/index.php\/2026\/02\/24\/en-france-une-impressionnante-derive-repressive-et-liberticide\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\". En France, une impressionnante d\u00e9rive r\u00e9pressive et liberticide - # WEBTUBE.fr\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Articles : Fev 2026 – Jan 2026 – Dec. 2025 – Nov. 2025 –Facebook : https:\/\/www.facebook.com\/profile.php?id=100069673161887 Twitter : https:\/\/twitter.com\/OrtfNews Music 24\/24 : http:\/\/DJMUSIC.fr #webtube : La France devient la lanterne rouge de la zone euro, l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 explose, l\u2019immigration ne s\u2019arr\u00eate pas, le narcotrafic s\u2019installe partout et sa classe politique est d\u00e9mon\u00e9tis\u00e9e. Mais nos \u00ab pouvoirs publics \u00bb, … Continuer la lecture de « . En France, une impressionnante d\u00e9rive r\u00e9pressive et liberticide »\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/webtube.fr\/index.php\/2026\/02\/24\/en-france-une-impressionnante-derive-repressive-et-liberticide\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"# WEBTUBE.fr\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/profile.php?id=100069673161887\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2026-02-24T05:08:05+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-02-24T05:08:06+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.polemia.com\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/en-france-une-impressionnante-derive-repressive-et-liberticide.webp\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"admin5851\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:creator\" content=\"@OrtfNews\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@OrtfNews\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"admin5851\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"30 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/webtube.fr\\\/index.php\\\/2026\\\/02\\\/24\\\/en-france-une-impressionnante-derive-repressive-et-liberticide\\\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/webtube.fr\\\/index.php\\\/2026\\\/02\\\/24\\\/en-france-une-impressionnante-derive-repressive-et-liberticide\\\/\"},\"author\":{\"name\":\"admin5851\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/webtube.fr\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/dcc633686e0e2a79a6bf7b92c9507618\"},\"headline\":\". En France, une impressionnante d\u00e9rive r\u00e9pressive et liberticide\",\"datePublished\":\"2026-02-24T05:08:05+00:00\",\"dateModified\":\"2026-02-24T05:08:06+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/webtube.fr\\\/index.php\\\/2026\\\/02\\\/24\\\/en-france-une-impressionnante-derive-repressive-et-liberticide\\\/\"},\"wordCount\":6406,\"commentCount\":0,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/webtube.fr\\\/#organization\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/webtube.fr\\\/index.php\\\/2026\\\/02\\\/24\\\/en-france-une-impressionnante-derive-repressive-et-liberticide\\\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/www.polemia.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/02\\\/en-france-une-impressionnante-derive-repressive-et-liberticide.webp\",\"articleSection\":[\"Uncategorized\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"CommentAction\",\"name\":\"Comment\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/webtube.fr\\\/index.php\\\/2026\\\/02\\\/24\\\/en-france-une-impressionnante-derive-repressive-et-liberticide\\\/#respond\"]}]},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/webtube.fr\\\/index.php\\\/2026\\\/02\\\/24\\\/en-france-une-impressionnante-derive-repressive-et-liberticide\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/webtube.fr\\\/index.php\\\/2026\\\/02\\\/24\\\/en-france-une-impressionnante-derive-repressive-et-liberticide\\\/\",\"name\":\". En France, une impressionnante d\u00e9rive r\u00e9pressive et liberticide - # WEBTUBE.fr\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/webtube.fr\\\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/webtube.fr\\\/index.php\\\/2026\\\/02\\\/24\\\/en-france-une-impressionnante-derive-repressive-et-liberticide\\\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/webtube.fr\\\/index.php\\\/2026\\\/02\\\/24\\\/en-france-une-impressionnante-derive-repressive-et-liberticide\\\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/www.polemia.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/02\\\/en-france-une-impressionnante-derive-repressive-et-liberticide.webp\",\"datePublished\":\"2026-02-24T05:08:05+00:00\",\"dateModified\":\"2026-02-24T05:08:06+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/webtube.fr\\\/index.php\\\/2026\\\/02\\\/24\\\/en-france-une-impressionnante-derive-repressive-et-liberticide\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/webtube.fr\\\/index.php\\\/2026\\\/02\\\/24\\\/en-france-une-impressionnante-derive-repressive-et-liberticide\\\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/webtube.fr\\\/index.php\\\/2026\\\/02\\\/24\\\/en-france-une-impressionnante-derive-repressive-et-liberticide\\\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.polemia.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/02\\\/en-france-une-impressionnante-derive-repressive-et-liberticide.webp\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/www.polemia.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/02\\\/en-france-une-impressionnante-derive-repressive-et-liberticide.webp\"},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/webtube.fr\\\/index.php\\\/2026\\\/02\\\/24\\\/en-france-une-impressionnante-derive-repressive-et-liberticide\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\\\/\\\/webtube.fr\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\". En France, une impressionnante d\u00e9rive r\u00e9pressive et liberticide\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/webtube.fr\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/webtube.fr\\\/\",\"name\":\"WEBTUBE\",\"description\":\"WEBTUBE.fr Streaming Vid\u00e9o and News , toutes les infos sans filtres !\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/webtube.fr\\\/#organization\"},\"alternateName\":\"Rutube\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/webtube.fr\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/webtube.fr\\\/#organization\",\"name\":\"# WEBTUBE.fr\",\"url\":\"https:\\\/\\\/webtube.fr\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/webtube.fr\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/webtube.fr\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2025\\\/09\\\/cropped-Logo_webtubeIA-1.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/webtube.fr\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2025\\\/09\\\/cropped-Logo_webtubeIA-1.jpg\",\"width\":240,\"height\":240,\"caption\":\"# WEBTUBE.fr\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/webtube.fr\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"},\"sameAs\":[\"https:\\\/\\\/www.facebook.com\\\/profile.php?id=100069673161887\",\"https:\\\/\\\/x.com\\\/OrtfNews\",\"https:\\\/\\\/www.facebook.com\\\/profile.php?id=100013751440523\"]},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/webtube.fr\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/dcc633686e0e2a79a6bf7b92c9507618\",\"name\":\"admin5851\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/ea1b672a827879c0febb022a108a871292b3d08fadc66a0a43fa47acfe82e38a?s=96&d=mm&r=g\",\"url\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/ea1b672a827879c0febb022a108a871292b3d08fadc66a0a43fa47acfe82e38a?s=96&d=mm&r=g\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/ea1b672a827879c0febb022a108a871292b3d08fadc66a0a43fa47acfe82e38a?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"admin5851\"},\"sameAs\":[\"http:\\\/\\\/linlcju.cluster100.hosting.ovh.net\"],\"url\":\"https:\\\/\\\/webtube.fr\\\/index.php\\\/author\\\/admin5851\\\/\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":". En France, une impressionnante d\u00e9rive r\u00e9pressive et liberticide - # WEBTUBE.fr","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/webtube.fr\/index.php\/2026\/02\/24\/en-france-une-impressionnante-derive-repressive-et-liberticide\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":". En France, une impressionnante d\u00e9rive r\u00e9pressive et liberticide - # WEBTUBE.fr","og_description":"Articles : Fev 2026 – Jan 2026 – Dec. 2025 – Nov. 2025 –Facebook : https:\/\/www.facebook.com\/profile.php?id=100069673161887 Twitter : https:\/\/twitter.com\/OrtfNews Music 24\/24 : http:\/\/DJMUSIC.fr #webtube : La France devient la lanterne rouge de la zone euro, l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 explose, l\u2019immigration ne s\u2019arr\u00eate pas, le narcotrafic s\u2019installe partout et sa classe politique est d\u00e9mon\u00e9tis\u00e9e. Mais nos \u00ab pouvoirs publics \u00bb, … Continuer la lecture de « . En France, une impressionnante d\u00e9rive r\u00e9pressive et liberticide »","og_url":"https:\/\/webtube.fr\/index.php\/2026\/02\/24\/en-france-une-impressionnante-derive-repressive-et-liberticide\/","og_site_name":"# WEBTUBE.fr","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/profile.php?id=100069673161887","article_published_time":"2026-02-24T05:08:05+00:00","article_modified_time":"2026-02-24T05:08:06+00:00","og_image":[{"url":"https:\/\/www.polemia.com\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/en-france-une-impressionnante-derive-repressive-et-liberticide.webp","type":"","width":"","height":""}],"author":"admin5851","twitter_card":"summary_large_image","twitter_creator":"@OrtfNews","twitter_site":"@OrtfNews","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"admin5851","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"30 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/webtube.fr\/index.php\/2026\/02\/24\/en-france-une-impressionnante-derive-repressive-et-liberticide\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/webtube.fr\/index.php\/2026\/02\/24\/en-france-une-impressionnante-derive-repressive-et-liberticide\/"},"author":{"name":"admin5851","@id":"https:\/\/webtube.fr\/#\/schema\/person\/dcc633686e0e2a79a6bf7b92c9507618"},"headline":". En France, une impressionnante d\u00e9rive r\u00e9pressive et liberticide","datePublished":"2026-02-24T05:08:05+00:00","dateModified":"2026-02-24T05:08:06+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/webtube.fr\/index.php\/2026\/02\/24\/en-france-une-impressionnante-derive-repressive-et-liberticide\/"},"wordCount":6406,"commentCount":0,"publisher":{"@id":"https:\/\/webtube.fr\/#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/webtube.fr\/index.php\/2026\/02\/24\/en-france-une-impressionnante-derive-repressive-et-liberticide\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.polemia.com\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/en-france-une-impressionnante-derive-repressive-et-liberticide.webp","articleSection":["Uncategorized"],"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"CommentAction","name":"Comment","target":["https:\/\/webtube.fr\/index.php\/2026\/02\/24\/en-france-une-impressionnante-derive-repressive-et-liberticide\/#respond"]}]},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/webtube.fr\/index.php\/2026\/02\/24\/en-france-une-impressionnante-derive-repressive-et-liberticide\/","url":"https:\/\/webtube.fr\/index.php\/2026\/02\/24\/en-france-une-impressionnante-derive-repressive-et-liberticide\/","name":". En France, une impressionnante d\u00e9rive r\u00e9pressive et liberticide - # WEBTUBE.fr","isPartOf":{"@id":"https:\/\/webtube.fr\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/webtube.fr\/index.php\/2026\/02\/24\/en-france-une-impressionnante-derive-repressive-et-liberticide\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/webtube.fr\/index.php\/2026\/02\/24\/en-france-une-impressionnante-derive-repressive-et-liberticide\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.polemia.com\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/en-france-une-impressionnante-derive-repressive-et-liberticide.webp","datePublished":"2026-02-24T05:08:05+00:00","dateModified":"2026-02-24T05:08:06+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/webtube.fr\/index.php\/2026\/02\/24\/en-france-une-impressionnante-derive-repressive-et-liberticide\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/webtube.fr\/index.php\/2026\/02\/24\/en-france-une-impressionnante-derive-repressive-et-liberticide\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/webtube.fr\/index.php\/2026\/02\/24\/en-france-une-impressionnante-derive-repressive-et-liberticide\/#primaryimage","url":"https:\/\/www.polemia.com\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/en-france-une-impressionnante-derive-repressive-et-liberticide.webp","contentUrl":"https:\/\/www.polemia.com\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/en-france-une-impressionnante-derive-repressive-et-liberticide.webp"},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/webtube.fr\/index.php\/2026\/02\/24\/en-france-une-impressionnante-derive-repressive-et-liberticide\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/webtube.fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":". En France, une impressionnante d\u00e9rive r\u00e9pressive et liberticide"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/webtube.fr\/#website","url":"https:\/\/webtube.fr\/","name":"WEBTUBE","description":"WEBTUBE.fr Streaming Vid\u00e9o and News , toutes les infos sans filtres !","publisher":{"@id":"https:\/\/webtube.fr\/#organization"},"alternateName":"Rutube","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/webtube.fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/webtube.fr\/#organization","name":"# WEBTUBE.fr","url":"https:\/\/webtube.fr\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/webtube.fr\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/webtube.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/09\/cropped-Logo_webtubeIA-1.jpg","contentUrl":"https:\/\/webtube.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/09\/cropped-Logo_webtubeIA-1.jpg","width":240,"height":240,"caption":"# WEBTUBE.fr"},"image":{"@id":"https:\/\/webtube.fr\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/profile.php?id=100069673161887","https:\/\/x.com\/OrtfNews","https:\/\/www.facebook.com\/profile.php?id=100013751440523"]},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/webtube.fr\/#\/schema\/person\/dcc633686e0e2a79a6bf7b92c9507618","name":"admin5851","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/ea1b672a827879c0febb022a108a871292b3d08fadc66a0a43fa47acfe82e38a?s=96&d=mm&r=g","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/ea1b672a827879c0febb022a108a871292b3d08fadc66a0a43fa47acfe82e38a?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/ea1b672a827879c0febb022a108a871292b3d08fadc66a0a43fa47acfe82e38a?s=96&d=mm&r=g","caption":"admin5851"},"sameAs":["http:\/\/linlcju.cluster100.hosting.ovh.net"],"url":"https:\/\/webtube.fr\/index.php\/author\/admin5851\/"}]}},"jetpack_featured_media_url":"","jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/webtube.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/34560","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/webtube.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/webtube.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/webtube.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/webtube.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=34560"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/webtube.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/34560\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":34561,"href":"https:\/\/webtube.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/34560\/revisions\/34561"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/webtube.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=34560"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/webtube.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=34560"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/webtube.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=34560"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}