{"id":21405,"date":"2023-02-10T05:34:02","date_gmt":"2023-02-10T04:34:02","guid":{"rendered":"http:\/\/rutube.fr\/?p=21405"},"modified":"2023-02-10T05:34:02","modified_gmt":"2023-02-10T04:34:02","slug":"limpossible-verite-a-la-cour-nationale-du-droit-dasile-institution-submergee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/webtube.fr\/index.php\/2023\/02\/10\/limpossible-verite-a-la-cour-nationale-du-droit-dasile-institution-submergee\/","title":{"rendered":"L\u2019impossible v\u00e9rit\u00e9 : \u00e0 la Cour nationale du droit d\u2019asile, institution submerg\u00e9e"},"content":{"rendered":"\n<figure><iframe loading=\"lazy\" width=\"800\" height=\"200\" src=\"http:\/\/rutubes.free.fr\/RutubeEmule-island.html\" frameborder=\"N\" scrolling=\"no\"><\/iframe><\/figure>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Articles \u00a0: <a href=\"http:\/\/rutube.fr\/2023\/02\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Fev. 2023<\/a> &#8211; <a href=\"http:\/\/rutube.fr\/2023\/01\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Jan. 2023<\/a> &#8211; <a href=\"http:\/\/rutube.fr\/2022\/12\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Dec. 2022<\/a> &#8211;\u00a0\u00a0\u00a0<a href=\"http:\/\/rutube.fr\/2022\/11\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Nov.2022<\/a> Facebook\u00a0:\u00a0<a href=\"https:\/\/www.facebook.com\/profile.php?id=100069673161887\">https:\/\/www.facebook.com\/profile.php?id=100069673161887<\/a><\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/media.bvoltaire.fr\/file\/Bvoltaire\/2023\/02\/1a8cc11cdd5ec50fd4be59cbb8dfbd601bd20774.jpeg\" alt=\"\"\/><\/figure>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il est seul face aux trois magistrats, trois hommes en veste et cravate assis devant deux drapeaux, l\u2019un fran\u00e7ais, l\u2019autre europ\u00e9en, eux-m\u00eames assist\u00e9s d\u2019un rapporteur femme et d\u2019une coll\u00e8gue. Face \u00e0 eux, un Noir costaud, coup\u00e9 ras, s\u2019exprime dans un Fran\u00e7ais assez ch\u00e2ti\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous sommes \u00e0 Montreuil, dans une petite pi\u00e8ce de l\u2019immense b\u00e2timent de briques rouges qui abrite la Cour nationale du droit d\u2019asile. C\u2019est ici que d\u00e9file une partie des milliers d\u2019immigr\u00e9s qui r\u00e9clament l\u2019asile politique \u00e0 la France. Tous sont d\u2019abord pass\u00e9s par&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.ofpra.gouv.fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">l\u2019OFPRA (l\u2019Office fran\u00e7ais de protection des r\u00e9fugi\u00e9s et apatrides)<\/a>, qui ploie sous les demandes\u2026<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans le rapport 2021, le dernier paru, l\u2019OFPRA ne cache pas l\u2019explosion&nbsp;:&nbsp;<em>\u00ab Bien que demeurant \u00e0 un niveau inf\u00e9rieur \u00e0 celui de 2019, la demande d\u2019asile a enregistr\u00e9 une hausse de 6,8 % par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente et a ainsi d\u00e9pass\u00e9 les 103.000 demandes. \u00bb<\/em>&nbsp;En t\u00eate, Afghanistan, C\u00f4te d\u2019Ivoire, Bangladesh, Guin\u00e9e,&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.bvoltaire.fr\/sujet\/turquie\/\">Turquie<\/a>. Si l\u2019on observe les continents, l\u2019Afrique noire arrive largement devant l\u2019Asie et l\u2019Europe. La m\u00eame ann\u00e9e, l\u2019OFPRA a men\u00e9 plus de 95.000 entretiens en 117 langues : plus de 54.000 personnes ne l\u2019auront pas regrett\u00e9, puisqu\u2019elles ont acquis l\u00e0 directement, en 2021, le pr\u00e9cieux statut de r\u00e9fugi\u00e9. Plus d\u2019une demande sur deux est donc satisfaite d\u2019embl\u00e9e, au bout de quelques mois. Tous ces demandeurs d\u2019asile s\u2019accumulent donc tr\u00e8s vite, ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e, sur le territoire fran\u00e7ais. Au 31 d\u00e9cembre 2021, la France prot\u00e9geait ainsi pr\u00e8s de 500.000 ressortissants de pays \u00e9trangers (499.486, pr\u00e9cis\u00e9ment). Parmi eux, combien d&rsquo;authentiques r\u00e9fugi\u00e9s et combien de migrants d\u00e9guis\u00e9s ?<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Comme par hasard, le profil de nos demandeurs d\u2019asile ressemble comme deux gouttes d\u2019eau \u00e0 celui des migrants. \u00c0 65 %, ce sont des hommes. Pour 74 % d\u2019entre eux, ils sont majeurs et, pour une majorit\u00e9, ils sont c\u00e9libataires. Surtout, ils sont jeunes : 31,8 ans en moyenne, en 2020, selon l\u2019OFPRA. Les r\u00e9fugi\u00e9s, admis au titre du droit d\u2019asile, auront le droit de vivre et de travailler en France, de profiter de ses lois sociales, du ch\u00f4mage et des allocations. Pour la moiti\u00e9 des demandeurs que l\u2019OFPRA a \u00e9cart\u00e9s, il reste une solution que tous ou presque envisagent aussit\u00f4t : la Cour nationale du droit d\u2019asile. Ainsi, 80 % des rejets de l\u2019OFPRA font l\u2019objet d\u2019un recours devant cette juridiction. La Cour a men\u00e9 6.775 audiences en 2022, sur la base des dossiers, le demandeur d&rsquo;asile peut demander un avocat dans le cadre de l&rsquo;aide juridictionnelle. Ils y ont presque tous droit.&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.lefigaro.fr\/actualite-france\/droit-d-asile-un-contentieux-lucratif-pour-les-avocats-20220621#:~:text=INFO%20LE%20FIGARO%20%2D%20Le%20co%C3%BBt,'%C3%89tat%2C%20appel%C3%A9e%20aide%20juridictionnelle.\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Co\u00fbt de cette aide : 21 millions d&rsquo;euros en 2022<\/a>, contre 8 millions en 2016 !<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Mamadou, lui, n\u2019a pas pris d\u2019avocat. Son sac \u00e0 dos pos\u00e9 sur la table, un dossier vert sous la main, il \u00e9coute un peu nerveusement le procureur expliquer son cas : Mamadou court un grand danger s\u2019il rentre dans son pays, en R\u00e9publique centrafricaine, explique le procureur. C\u2019est compliqu\u00e9. Il raconte une histoire de documents perdus, puis vol\u00e9s, puis retrouv\u00e9s par \u00ab un ami \u00bb. R\u00e9sultat, il a \u00ab oubli\u00e9 \u00bb de remettre son passeport \u00e0 l\u2019OFPRA. Sur ces entrefaites, sa femme qui vit au Maroc a \u00e9t\u00e9 victime d&rsquo;une sorte d&rsquo;attaque c\u00e9r\u00e9brale. Alors, il a demand\u00e9 un visa pour voir son fils n\u00e9 en 2020 et sa compagne au Maroc, sans utiliser la proc\u00e9dure r\u00e9serv\u00e9e aux r\u00e9fugi\u00e9s. Erreur pour la Justice. Il a des demi-fr\u00e8res en France, des fr\u00e8res \u00e0 Bangui que son p\u00e8re a fui avant de d\u00e9c\u00e9der. Il assure qu\u2019il n\u2019est pas retourn\u00e9 dans son pays depuis 2009, mais les juges d\u00e9tiennent son permis de conduire : il l\u2019a pass\u00e9 l\u00e0-bas en 2014&#8230; Sa femme ? Elle est sortie tr\u00e8s vite de l\u2019h\u00f4pital, apr\u00e8s \u00e0 peine dix jours. Bizarre ? Il n\u2019avait plus les moyens de payer l\u2019\u00e9tablissement marocain, explique-t-il. R\u00e9sultat : il ne peut aller au Maroc sans mettre en risque son statut de r\u00e9fugi\u00e9 ni faire venir sa femme dans sa chambre de 9 m<sup>2<\/sup>. Pour qui l\u2019immigration est-elle une chance ?<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les juges tentent de cerner un r\u00e9cit plein de zones d\u2019ombre, une conjoncture locale ind\u00e9m\u00ealable, une situation de famille impossible, le tout appuy\u00e9 sur quelques documents administratifs marocains, centrafricains ou fran\u00e7ais, partiellement contradictoires. Le jugement est mis en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 jusqu\u2019au 22 f\u00e9vrier.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Devant cette Cour de Montreuil, Mamadou a repris son sac \u00e0 dos et laiss\u00e9 la place \u00e0 une jeune fille noire, les cheveux tress\u00e9s. Autre cas, m\u00eame \u00e9cheveau d\u2019histoire, de g\u00e9ographie et de situation familiale. Le p\u00e8re de la jeune fille a \u00e9t\u00e9 vis\u00e9 par la r\u00e9bellion, explique-t-elle. Elle aussi vient de Bangui. C\u2019est une chr\u00e9tienne, sa maison a \u00e9t\u00e9 pill\u00e9e, son cousin assassin\u00e9, elle \u00e9vitait les quartiers musulmans pour aller \u00e0 l\u2019\u00e9cole, raconte-t-elle.&nbsp;<em>\u00ab&nbsp;Les musulmans avaient des couteaux dans leurs sacs, je ne peux pas imaginer revivre cela&nbsp;\u00bb<\/em>, dit-elle, les larmes aux yeux, lorsqu&rsquo;un magistrat \u00e9voque un retour. Elle a \u00e9t\u00e9 pers\u00e9cut\u00e9e deux ans, de 2013 \u00e0 2015, pr\u00e9cise-t-elle. Toute sa famille, soit huit personnes, vivait dans 9 m<sup>2<\/sup>. Il faut la croire sur parole. Elle n\u2019allait plus \u00e0 l\u2019\u00e9cole. Lorsque son p\u00e8re, chef d\u2019\u00e9tat-major de Centrafrique, tombe en disgr\u00e2ce, elle part pour la France. Arriv\u00e9e \u00e0 Paris en 2015, elle a attendu 2022 pour faire sa demande, ce qui surprend les juges. C\u2019est sa tante qui l\u2019a accueillie \u00e0 son arriv\u00e9e.&nbsp;<em>\u00ab Je suis venue en France car elle<\/em>&nbsp;[cette tante]&nbsp;<em>voulait que je sois une bonne pour elle \u00bb<\/em>, explique la jeune fille. O\u00f9 est la v\u00e9rit\u00e9 ? Elle a \u00e9t\u00e9 scolaris\u00e9e normalement, passant son bac et suivant un BTS. Elle non plus n\u2019a plus personne \u00e0 Bangui : ses fr\u00e8res et s\u0153urs vivent aux \u00c9tats-Unis et au Luxembourg, en France, au S\u00e9n\u00e9gal. L\u00e0 aussi, il ne semble pas y avoir de pi\u00e8ces au dossier.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Enfin, il y a son p\u00e8re, un ministre donc. Les juges ont tout de m\u00eame des \u00e9tonnements. L\u2019homme a occup\u00e9 des postes \u00e0 hautes responsabilit\u00e9s en Centrafrique depuis 2015. On lui demande si son p\u00e8re faisait de la politique.&nbsp;<em>\u00ab&nbsp;Je ne sais pas si \u00eatre ministre, c\u2019est faire de la politique&nbsp;\u00bb<\/em>, r\u00e9pond la jeune fille. Pour d\u00e9m\u00ealer le vrai du faux, les juges regardent sur Internet si le ministre existe bien. Il existe, mais il a occup\u00e9 d\u2019autres postes \u00e0 responsabilit\u00e9s au gouvernement depuis 2015. Pour un bannissement&#8230; la jeune fille ne sait pas. Elle sait qu\u2019il a deux \u00e9pouses, sa m\u00e8re et une autre femme, morte \u00e0 Roubaix en France en 2015. Serait-elle cibl\u00e9e si elle revenait huit ans plus tard ? La jeune fille assure que oui, dans des propos confus. Elle a re\u00e7u une balle dans le dos, r\u00e9v\u00e8le-t-elle. Vrai ? Personne ne v\u00e9rifie.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Avec une belle maestria, son avocat prend le relais et explique, avec un fort accent africain, \u00e0 quel point le retour de sa cliente lui ferait prendre des risques.&nbsp;<em>\u00ab Renvoyer cette demoiselle, c\u2019est mettre en p\u00e9ril sa vie \u00bb<\/em>, lance-t-il. Il demande l\u2019annulation de la d\u00e9cision de l\u2019OFPRA. La d\u00e9cision des juges de la Cour du droit d\u2019asile est mise en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 le 22 f\u00e9vrier, m\u00eame jour m\u00eame heure que pour Mamadou. Bon courage aux magistrats pour d\u00e9m\u00ealer l\u2019affaire !<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a href=\"http:\/\/www.cnda.fr\/content\/download\/210501\/2017028\/version\/3\/file\/Rapport%20d%27activit%C3%A9%202022_version%20internet%20VF.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">La Cour nationale du droit d\u2019asile<\/a>&nbsp;statue en premier et dernier ressort sur les d\u00e9cisions de l\u2019OFPRA. Mais les d\u00e9bout\u00e9s peuvent encore en appeler \u00e0 la Cour de cassation et au Conseil d\u2019\u00c9tat. Compl\u00e8tement d\u00e9bord\u00e9s par le nombre, nos juges font face. Une affaire est parfois jug\u00e9e par un seul juge. Parfois, cinq magistrats sont mobilis\u00e9s durant une heure d\u2019audience au moins sur chaque demandeur, sans parler de l\u2019instruction au pr\u00e9alable, de la d\u00e9lib\u00e9ration et des taches administratives. Install\u00e9e sur 16.000 m<sup>2<\/sup>, la Cour emploie directement 650 personnes (et 500 autres indirectement) pour un co\u00fbt direct de 16,9 millions d&rsquo;euros en 2022. Un dispositif devenu fou, inadapt\u00e9, d\u00e9pass\u00e9 par l\u2019ampleur des flux migratoires. Pendant les 25 ans qui ont suivi sa cr\u00e9ation en 1953, la CNCA, anc\u00eatre de la Cour du droit d\u2019asile, aura rendu environ 300 d\u00e9cisions par an\u2026 En 2022, elle a enregistr\u00e9 plus de 61.500 recours ! Soit un chiffre multipli\u00e9 par 200 ! Et l&rsquo;explosion n&rsquo;est pas finie. 2022 est une ann\u00e9e record si on excepte 2021 (68.243).&nbsp;<em>In fine<\/em>, un demandeur d\u2019asile sur cinq devant cette juridiction se fera ouvrir les portes de la maison France, soit 21,5 % en 2022. Un chiffre \u00e0 ajouter aux dossiers valid\u00e9s par l\u2019OFPRA.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La d\u00e9put\u00e9 du RN Edwige Diaz, qui a assist\u00e9 \u00e0 plusieurs audiences, en ressort surprise.\u00a0<em>\u00ab \u00c0\u00a0aucun moment on ne v\u00e9rifie si les demandeurs d&rsquo;asile ont ou non un casier judiciaire \u00bb<\/em>, s&rsquo;\u00e9tonne-t-elle, tout en rendant hommage \u00e0 des magistrats\u00a0<em>\u00ab\u00a0pas complaisants et pas dupes \u00bb<\/em>.\u00a0<em>\u00ab\u00a0L&rsquo;existence d&rsquo;un casier devrait \u00eatre r\u00e9dhibitoire<\/em>, ajoute-t-elle.\u00a0<em>On ne leur demande pas non plus quelles sont leurs perspectives, ce qu&rsquo;ils font pour devenir de bons Fran\u00e7ais, on ne v\u00e9rifie pas s&rsquo;ils pratiquent la langue alors qu&rsquo;ils sont en France parfois depuis plusieurs ann\u00e9es. \u00bb<\/em>\u00a0C&rsquo;est tout un syst\u00e8me qu&rsquo;il faut remettre \u00e0 plat avant les d\u00e9bats sur la loi Immigration pr\u00e9vus dans quelques mois.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a href=\"https:\/\/www.bvoltaire.fr\/auteur\/marcbaudriller\/\">Marc Baudriller<\/a>, Boulevard Voltaire<\/p>\n\n\n\n<figure><iframe loading=\"lazy\" width=\"800\" height=\"200\" src=\"http:\/\/rutubes.free.fr\/RutubeEmule-island.html\" frameborder=\"N\" scrolling=\"no\"><\/iframe><\/figure>\n\n\nADDFREESTATS.COM AUTOCODE V4.0 &#8211;>\n<script type=\"text\/javascript\">\n<!--\nvar AFS_Account=\"00636949\";\nvar AFS_Tracker=\"auto\";\nvar AFS_Server=\"www6\";\nvar AFS_Page=\"DetectName\";\nvar AFS_Url=\"DetectUrl\";\n\/\/ -->\n<\/script>\n<script type=\"text\/javascript\" src=\"http:\/\/www6.addfreestats.com\/cgi-bin\/afstrack.cgi?usr=00636949\">\n<\/script>\n<noscript>\n<a href=\"http:\/\/www.addfreestats.com\">\n<img decoding=\"async\" src=\"http:\/\/www6.addfreestats.com\/cgi-bin\/connect.cgi?usr=00636949Pauto\" border=\"0\" alt=\"AddFreeStats.com Free Web Stats!\">Web Stats<\/a>\n<\/noscript>\n<iframe loading=\"lazy\" width=\"650\" height=\"180\" src=\"http:\/\/onlineradiobox.com\/gr\/mousikokanali\/player\/?cs=gr.mousikokanali&#038;played=1\" frameborder=\"N\" scrolling=\"no\"><\/iframe>\n<a href=\"http:\/\/djmusic.fr\">\n<img decoding=\"async\" src=\"http:\/\/djmusicparis.free.fr\/images\/Djmuisc_Jamendo.jpg\" border=\"0\" alt=\"AddFreeStats.com Free Web Stats!\"> Ecoutez DJMusic.fr<\/a>\n<a href=\"http:\/\/rutubes.free.fr\/Rutube_Cecostream.html\">\n<img decoding=\"async\" src=\"http:\/\/rutubes.free.fr\/images\/webtube-androidP.jpg\" border=\"0\n\n<!-- ENDADDFREESTATS.COM AUTOCODE V4.0  \u2192-->\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Articles \u00a0: Fev. 2023 &#8211; Jan. 2023 &#8211; Dec. 2022 &#8211;\u00a0\u00a0\u00a0Nov.2022 Facebook\u00a0:\u00a0https:\/\/www.facebook.com\/profile.php?id=100069673161887 Il est seul face aux trois magistrats, trois hommes en veste et cravate assis devant deux drapeaux, l\u2019un fran\u00e7ais, l\u2019autre europ\u00e9en, eux-m\u00eames assist\u00e9s d\u2019un rapporteur femme et d\u2019une coll\u00e8gue. 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