{"id":13085,"date":"2021-10-04T05:55:01","date_gmt":"2021-10-04T03:55:01","guid":{"rendered":"http:\/\/rutube.fr\/?p=13085"},"modified":"2021-10-04T05:55:01","modified_gmt":"2021-10-04T03:55:01","slug":"immigration-expulsions-des-etrangers-en-situation-irreguliere-zero-pointe-pour-la-france","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/webtube.fr\/index.php\/2021\/10\/04\/immigration-expulsions-des-etrangers-en-situation-irreguliere-zero-pointe-pour-la-france\/","title":{"rendered":"Immigration. Expulsions des \u00e9trangers en situation irr\u00e9guli\u00e8re : z\u00e9ro point\u00e9 pour la France"},"content":{"rendered":"\n

Articles\u00a0: Sept 2021<\/a> – Aout 2021 –<\/a> Juil.2021 –<\/a> Juin 2021<\/a> – Mai 2021<\/a> – Avr. 2021<\/a><\/p>\n\n\n\n

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En octobre 2017,peu apr\u00e8s l\u2019assassinat de deux jeunes femmes par un \u00e9tranger en situation irr\u00e9guli\u00e8re en gare Saint-Charles \u00e0 Marseille, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique fixait comme objectif<\/a> la reconduite\u00e0 la fronti\u00e8re\u00ab de mani\u00e8re intraitable de celles et ceux qui n\u2019ont pas de titre de s\u00e9jour \u00bb. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Quatre ans plus tard, le bilan qui peut \u00eatre fait\u00e0 ce sujet n\u2019est pas seulement d\u00e9plorable, il ne fait que se d\u00e9grader. Les autorit\u00e9s fran\u00e7aises n\u2019expulsent qu\u2019une infime proportion des \u00e9trangers en situation irr\u00e9guli\u00e8re somm\u00e9s de quitter le territoire. En Europe, la France figure parmi les pays les moins efficaces en la mati\u00e8re. L\u2019annonce r\u00e9cente du gouvernement de r\u00e9duire le nombre de visas d\u00e9livr\u00e9s aux pays du Maghreb refusant de reprendre leurs ressortissants en situation irr\u00e9guli\u00e8re apparait dans ce contexte bien tardive et timor\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019immigration clandestine en forte hausse<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2021, l\u2019immigration clandestine est en forte hausse en Europe. 85 700franchissements irr\u00e9guliers<\/a> des fronti\u00e8res de l\u2019Union europ\u00e9enne ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9s par Frontex entrejanvier et juillet 2021, soit une hausse de 66 % par rapport \u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode en 2020. Dans le m\u00eame temps, le nombre de demandes d\u2019asile repart \u00e0 la hausse, et, parall\u00e8lement, le nombre de d\u00e9bout\u00e9s qui se retrouvent en situation irr\u00e9guli\u00e8re. Les pays europ\u00e9ens, et la France en particulier, sont-ils en mesure d\u2019y faire face ? On peut l\u00e9gitimement en douter apr\u00e8s avoir lu un r\u00e9cent rapport<\/a> de la Cour des comptes europ\u00e9enne consacr\u00e9 \u00e0 la coop\u00e9ration avec les pays tiers en mati\u00e8re de r\u00e9admission. Si des moyens de pression existent bel et bien pour contraindre les pays d\u2019origine des clandestins \u00e0 reprendre leurs ressortissants, les autorit\u00e9s fran\u00e7aises tardent en effet \u00e0 les utiliser.<\/p>\n\n\n\n

La France, open bar pour les clandestins<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne, en 2020, 396 000 ressortissants<\/a> de pays tiers (hors UE) en situation irr\u00e9guli\u00e8re se sont vu notifier une d\u00e9cision d\u2019expulsion. Seules 18% d\u2019entre elles ont effectivement \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

La France se distingue par un taux d\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions d\u2019expulsion particuli\u00e8rement bas : 6,4%. En 2020, seules 6 930 d\u00e9cisions de ce type ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9es sur les 108 000 prononc\u00e9es. C\u2019est le principe m\u00eame de r\u00e9gularit\u00e9 du s\u00e9jour sur le territoire qui est foul\u00e9 au pied dans notre pays, qui apparait, dans ce domaine-l\u00e0 comme dans d\u2019autres, particuli\u00e8rement accueillant pour les clandestins.<\/p>\n\n\n\n

Les pays du Maghreb refusent de reprendre leurs ressortissants<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Alors que les clandestins issus d\u2019Alg\u00e9rie et du Maroc sont les plus nombreux<\/a> \u00e0 \u00eatre somm\u00e9es de quitter l\u2019Union europ\u00e9enne, les pays du Maghreb se montrent particuli\u00e8rement r\u00e9ticents \u00e0 reprendre leurs ressortissants.<\/p>\n\n\n\n

Dans l\u2019Union europ\u00e9enne, le taux de retour effectif dans leur pays des Alg\u00e9riens sous le coup d\u2019une obligation de quitter le territoire est de 4,8%. Ce pi\u00e8tre r\u00e9sultat est encore pire en France ! Bien que notre pays connaisse une importante immigration clandestine en provenance d\u2019Alg\u00e9rie, ce taux y atteint p\u00e9niblement 0,2% ! L\u2019effectivit\u00e9 des Obligations de Quitter le Territoire Fran\u00e7ais (OQTF) est \u00e0 peine plus \u00e9lev\u00e9e pour les Marocains (2,4 %), et les Tunisiens (4%). La cause majeure de cet \u00e9chec est le tr\u00e8s faible nombre de laisser passer consulaires d\u00e9livr\u00e9s par les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes, tunisiennes et marocaines.<\/p>\n\n\n\n

Dans l\u2019Union europ\u00e9enne, le taux d\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions d\u2019expulsion des \u00e9trangers en situation irr\u00e9guli\u00e8re est \u00e9galement tr\u00e8s faible pour les ressortissants de C\u00f4te d\u2019Ivoire (2,0 %), du Mali (2,1 %), de Guin\u00e9e (2,5 %) et du S\u00e9n\u00e9gal (3,2 %).<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9conisations de la Cour des comptes europ\u00e9enne<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Afin d\u2019am\u00e9liorer le taux d\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de retour des clandestins, la Cour des comptes europ\u00e9enne fait dans un rapport publi\u00e9 r\u00e9cemment plusieurs pr\u00e9conisations. Parmi celles-ci figure le \u00ab  renforcement des leviers incitant les pays tiers \u00e0 coop\u00e9rer en mati\u00e8re de r\u00e9admission<\/em> \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

Le probl\u00e8me n\u2019est pas nouveau. Depuis plusieurs mois, la Commission europ\u00e9enne brandit la menace<\/a> de r\u00e9duire tr\u00e8s fortement le nombre de visas d\u00e9livr\u00e9s aux ressortissants de pays africains qui refusent de reprendre les d\u00e9bout\u00e9s du droit d\u2019asile. Or, non seulement cette menace laisse plusieurs dirigeants africains de marbre. Certains d\u2019entre eux refusent purement et simplement de reprendre leurs ressortissants, \u00e0 l\u2019instar du pr\u00e9sident gambien<\/a> qui craint avec ces retours forc\u00e9s de l\u2019\u00ab agitation sociale<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Selon un juriste sp\u00e9cialis\u00e9 en droit international, des blocages<\/a> de ce type apparaitraient \u00e9galement avec les gouvernements de Sierre Leone, de Guin\u00e9e et d\u2019Erythr\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Annonce de la r\u00e9duction du nombre de visas d\u00e9livr\u00e9s \u00e0 des ressortissants de pays du Maghreb<\/strong><\/p>\n\n\n\n

C\u2019est dans ce contexte que le gouvernement fran\u00e7ais a annonc\u00e9<\/a> le 27 septembre la r\u00e9duction par deux du nombrede visas d\u00e9livr\u00e9s aux ressortissants d\u2019Alg\u00e9rie et du Maroc et de 30% pour les Tunisiens souhaitant venir en France. Le gouvernements alg\u00e9rien et celui du Maroc n\u2019ont pas tard\u00e9 \u00e0 r\u00e9agir en contestant<\/a> cette d\u00e9cision. Par un curieux renversement accusatoire, l\u2019ambassadeur de France en Alg\u00e9rie a m\u00eame \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 le 29 septembre par les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019annonce du gouvernement fran\u00e7ais sera-t-elle suivie d\u2019effet ? Il y a un peu moins d\u2019un an, le secr\u00e9taire d\u2019Etat fran\u00e7ais aux Affaires europ\u00e9ennes brandissait la menace<\/a> d\u2019utiliser l\u2019octroi des visas pour faire pression sur les pays refusant de reprendre leurs ressortissants en situation irr\u00e9guli\u00e8re. Cette annonce avait \u00e9t\u00e9 sans lendemain. <\/p>\n\n\n\n

Depuis 2012,\u00a0le taux d\u2019ex\u00e9cution<\/a>\u00a0des obligations de quitter le territoire fran\u00e7ais est en chute libre\u00a0: il est pass\u00e9 de 22,3% cette ann\u00e9e-l\u00e0 \u00e0 7,8% en 2020 (retours forc\u00e9s et d\u00e9parts volontaires). Cette d\u00e9gradation n\u2019a fait que s\u2019accentuer sous le quinquennat d\u2019Emmanuel Macron. La politique du gouvernement fran\u00e7ais visant \u00e0 favoriser les d\u00e9parts volontaires, au d\u00e9triment des d\u00e9parts forc\u00e9s, est un \u00e9chec complet. Cette politique co\u00fbteuse, qui s\u2019est traduite notamment par une\u00a0majoration<\/a>\u00a0de la prime d\u00e9di\u00e9e, n\u2019a en effet aucunement emp\u00each\u00e9 la d\u00e9gradation continue du nombre d\u2019\u00e9loignements effectifs d\u2019\u00e9trangers en situation irr\u00e9guli\u00e8re du territoire fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

Breizh-info.com<\/em><\/a><\/p>\n\n\n\n